Question · Dis-moi mon droit

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rente AT est caf

Monsieur, Ma rente Accident du travail versée par ma Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Poitiers 86. M’informe, que cette rente n’est pas so...

Droit fiscal

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Bonjour j ai acheté une porte d entrer mais le vendeur c est tromper en notant l ouverture de la porte.J ai envoyé un mail pour lui signaler il m a dit qu il s en occupait j ai reçu ma porte et le changement n a pas été fait J ai déjà envoyé plusieurs mai

Litiges

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Ouverture de compte en liquidation judiciaire

Est ce que la banque peux laisser mon compte personnel fonctionner alors que je suis en liquidation judiciaire ? sachant que j’ai maintenant une activité sal...

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pension alimentaire à percevoir de l' étranger

Ma fille qui habite en Australie va rentrer en France avec sa fille. Comment faire pour que la pension alimentaire que lui verse son ex-mari (pour leur fille...

Divorce et infidélité

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Logement de travail saisonnier insalubre et dangereux

Bonjour à tous Je vous expose mon problème Je travail actuellement pour le groupe n’1 du luxe dans les cuisines d’un hôtel depuis 2 ans Jusque la...

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Achat voiture 10 mois après il y a un vice caché

Bonjour, Je suis Nathan Laquay et propriétaire depuis 10 mois d’une voiture acheté le 20.06.2020 a un professionnelle de l’automobile. (L’agence Automobilier...

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distance annonce front de mer non respectée

Bonjour, j’ai voulu louer un appartement et dans l’annonce, il y avait écrit appartement en front de mer; je suis invalide et cette location se t...

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Assurance décès genea

Bonjour je vois que j’ai pas de réponse sur ma question je ne sais pas comment faire pour obtenir l’assurance décès de ma femme tout les document...

Succession et patrimoine

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Démission bureau association

Bonjour, Le bureau de l’association pour laquelle je travaille à démissionné. Un liquidateur que je n’ai pas rencontré gère l’association. ...

Droit du travail

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BRANCHEMENT ELECTRIQUE

Je viens d’emménager en location. En nettoyant, je m’aperçois que le matériel de cuisson intégré dans des meubles sont branchés via une rallonge ...

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Soucis avec Sfr

Bonjour Je vous contact car j’ai un soucis avec sfr. Ces derniers m’ont vendu de la fibre coaxial en la faisant passer pour de la fibre. Ils sont...

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DOIS-JE FAIRE RETRANSCRIPTION, ÉCRIRE EN FRANÇAIS UNE VIDÉO ENREGISTRÉE EN FRANÇAIS POUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTERRE

BONNE JOURNÉE À VOUS TOUS. J’AI UN ENREGISTREMENT VIDÉO EN FRANÇAIS DOIS-JE FAIRE ÉCRIRE EN FRANÇAIS SUR PAPIER POUR AJOUTER À MA PLAINTE CONTRE X DONT...

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Union libre et partage des biens

Je suis séparé de ma compagne qui était la propriétaire de la maison que nous occupions. Depuis la séparation, je vis dans mon logement de fonction. Mon ex c...

Droit des biens

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Dissolution d’un PACS

Bonjour, Je souhaite établir la dissolution d’un PACS effectué avec une personne étrangère, non régularisé et sans papier. Cette personne n...

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Comment sont payés les primes fixe en chômage partiel

Bonjour, je souhaite savoir si pendant les périodes de chômage partiel les primes fixes doivent être payés entièrement ou au prorata du temp de travail. merc...

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Livrer des repas en voiture

Bonjour, Souhaitant arrondir mes fins de mois en livrant des repas, je me suis renseigné sur les pré-requis de cette profession. Mon secteur géographique a...

Droit du travail

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taille arbustes

en septembre 2020 j’ai signe un devis pour faire taille d’une vingtaine d’arbustes au printemps 2021.pour la somme de 700e a ce jour vu la ...

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je voudrai savoir si mon frere peux faire vendre la maison familiale sans me prevenir en plus elle n'a plus sa tete

ma mere a des problemes cognitives est mon free lui a fait signer des papiers pour quelle vende tous ses bien es ce qu il a le drois merci

Succession et patrimoine

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Droit de pouvoir

Droit de pouvoir Est-ce que je peux donner le droit de pouvoir à ma fille pour gérer ma succession

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Demande d'honoraire incompréhensible de l'huissier

Bonjour, j’étais propriétaire d’un appartement. Celui-ci était loué. Le locataire ne payant pas ses loyers j’ai fait appel à un huissier (e...

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