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Vente d’une voiture avec vice caché et ct faussé
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Je souhaiterais connaître le délai de prescription d’une facture impayée d’énergie électricité
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Bonjour, suite à la vente d’un véhicule l’acheteur m’a signalé un vice caché, après discussion nous avons trouvé un arrangement à l’amiabl...
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Bonjour Normalement je ne devais plus payer de taxe d’habitation l’année prochaine,mais suite à la vente d’une maison familiale l’ann...
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Bonjour à tous Simon 33 ans, je suis président d’une association qui dispense des cours de karaté dans la haute Marne . Après décision préfectorale le...
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Bonjour Maître Divorcée depuis 8 ans mon ex mari n’a jamais versé la pension alimentaire pr nos 3 enfants ni pour moi J’ai pu grâce à l’aid...
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Bonjour, J’ai reçu un appel d’un huissier hors de ma juridiction pour me dire qu’il avait fais appel à huissier de ma juridiction afin de p...
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Lors d’une séparation (ni marié ni pacsé) aucun bien en commun, un enfant de 16 ans. Nous choisissons que l’enfant reste sur son lieu d’hab...
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Bonjour, Je suis en train d’acquérir un bateau à voiles, et le vendeur ne répond jamais à ma demande concernant son obligation de fournir le carnet d&#...
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Bonjour, j’ai l’intention de venir en France pour un forum et à cet effet j’obtiendrai un titre de séjour d’une semaine. Mais le fait...
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Bonjour, Je suis séparée du papa depuis 3 ans avec un jugement de divorce. Lors de ce jugement il était convenu d’une pension alimentaire pour les enfa...
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Bonjour Le propiétaire de la maison que j’ai loué cet été s’était m’avais promis de me rembourser une certaine somme après nos vacances (no...
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Bonjour,   Il y a un an, j’ai vécu chez une personne un peu sous forme de collocation arrangée: officiellement j’étais hébergé à titre gratu...
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Bjr mon fils viens d acheter une voiture d occasion par le biais d’une annonce sur le bon coin . Nous avons contacté le garage afin de savoir si la voi...
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Voila je dois 2500€ a un huissier pour la dette lié au Funéraille de ma Mére , et je ne peut plus payer les 50 € demandé par mois , je suis a L’ aah , ...
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Dans le cadre d’un licenciement économique, mon patron a t il le droit de me verser les indemnités dues en plusieurs mensualités ? (je suis cadre avec ...
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bonjour, je viens d’aménager et mon voisin veut me faire payer une partie des claustras qu’il veut mettre après avoir arraché ses arbres. nous av...
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Ai je le droit de créer une nouvelle entreprise, j’ai et mis en liquidation Judiciaire en entreprise Individuelle et la clôture de liquidation n’...
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Bonjour…je ne sais pas trop si je suis au bon endroit, je voudrais savoir un renseignement à propo d’un Testament Polonais ? Esque quelqun pourra...
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Bonjour, J’ai une amie qui a été convoquée à un entretien préalable pour licenciement ; dans lsa lettre reçue en RAR on lui notifie que 3 personnes ser...
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