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  1. Bonjour, suite à la vente d’un véhicule l’acheteur m’a signalé un vice caché, après discussion nous avons trouvé un arrangement à l’amiable. De ce fait j’ai rédigé un courrier disant que je décline toute responsabilité dès à présent et qu’il a pris connaissance de l’état du véhicule. Est ce que ce courrier a une valeur après qu’il est signé ?

Merci par avance

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Bonjour, un courrier qui a été approuvé avec la signature du titulaire aura une valeur juridique.

Bien à vous!

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Bonjour, merci pour votre réponse

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  • Bonjour, merci pour votre réponse
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