Question · Dis-moi mon droit

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Qui est responsable d'un mur de soutennement.?

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Vente de la résidence principale en 2 lots

J’ai acheté 1 maison il y a 8 mois, c’est ma résidence principale, je veux faire 2 lots dans cette maison et les vendre, devrais-je payer une pl...

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Vice caché sur voiture d'occasion

Bonjour, J’ai vendu il y a 1 an et 1 mois un véhicule d’occasion, de particulier à particulier. Le véhicule a était vendu avec tout les papiers e...

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Vice caché humidité suite achat maison

Bonjour, Mon époux et moi avons acheté une maison meulière en septembre dernier. Dès réception des clés nous avons constaté des traces d’humidité sur l...

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c est quoi la discrimination

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Clause NON CONCURENCE

Bonsoir, Je suis dans la même entreprise depuis 21 ans. J’ai été 13 ans commercial et en 2012 la société à été racheté et je suis passé Directeur de si...

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Contrat à temps partagé à durée interminee et temps pleins est il prioritaire à l embauche dans l entreprise qui utilisés ses services?

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Régularisation

Bonjour je suis sans papiers sa fait 5 ans qui je suis en France . Je suis marié le 2018/12 avec une femme titulaire d’un carte de séjour de 10 ans ...

Civil et familial

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Bonjour je suis en indivision avec mes frères et soeurs une visite a eu lieu lors du confinement et une offre proposée je ne suis pas d’accord Pour vendre car j’ai mon frère qui habite dans le logement et je ne veux pas qu’il se retrouve dehos

Que dois je faire elles veulent le mettre au tribunal l’offre est elle légale du fait qu’elle a été faite pendant le confinement. Cordialement

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Documents non conformes

Monsieur, J’avais un poste d’Aide à la personne auprès d’une personne ayant Alzheimer jusqu’au 31/10/2020) Je n’avais pas de co...

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Double affiliation à la CPAM

Bonjour Cela fait 10 ans que je suis séparée du père de mon fils. Je reçois plus que régulièrement menaces, insultes, jugements sur ma vie privée dès que je ...

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quelles sont les démarches à effectuer pour une adoption simple ?

Bonjour, Re mariée depuis 9 ans, j’ai 2 enfants d’un premier mariage et mon mari a 3 enfants aussi de son précédent mariage. Mon mari aime...

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J’ai reçu une lettre recommandé pour une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire mais sans le motif dois je faire un courrier pou...

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l'usufruitier doit-il payer la taxe foncière d'un logement saisi par l'état

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Lettre d’avertissement ou de menaces

Bonjour je suis technicien formateur suite à un mail envoyé à mon responsable j’avais postulé à un poste en interne qui m’a été refusé prétextant que je ne ...

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Litige commercial

Bonjour Mr et Mme La banque casino m’a téléphoné en début de la semaine dernière, pour me dire qu’il me restait 73euros à payer, ils m’ont ...

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Bienmon fils a casser le nez de la personne adverse

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Contrat de travail secteur automobile

Un contrat de travail en CDI est il obligatoire ?

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Testament et droit

Bonjour Je suis marié et ma femme a 3 enfants d’un premier mariage on a acheté une maison ensemble et on a des crédits ensemble je voudrais savoir quel...

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