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Bonjour

Cela fait 10 ans que je suis séparée du père de mon fils. Je reçois plus que régulièrement menaces, insultes, jugements sur ma vie privée dès que je cherche à faire respecter le jugement. Récemment je me suis aperçue que mon fils ,dont j’ai la garde, n’apparaît plus sur mon attestation de droit. Le père venait de démanger,  j’ai bien compris qu’il y avait un problème sur les papiers. Lorsque je lui en ai parlé,  il m’a marqué noir sur blanc que c’était volontaire,  qu’il ne ferait pas la déclaration conjointe à ma place, mais il ne m’a pas fait parvenir la dite déclaration en sachant très bien que mon fils ne serait plus affilié. Entre temps, consultations et examens qui ne me seront bien évidemment pas remboursés.

J’ai décidé de porter plainte pour harcèlement moral ( accusations de fraudes à la sécurité sociale avec son numéro en 2011,2012,2013….menaces, insultes, non-respect du jugement….), le fait qu’il fasse volontairement les papiers administratifs de manière à ce que je sois embêtée est-il considéré comme harcèlement ?

Merci de votre réponse….

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Bonjour, aucun fait isolé ne peut suffire à caractériser une situation de harcèlement, il doit s’agir d’une accumulation et d’une répétition de différents éléments. Vous pouvez donc établir une liste des différents faits susceptibles de constituer des indices caractérisant une situation de harcèlement. En outre, face aux obstacles posés par votre ex compagnon, vous pourriez envisager le recours à un avocat pour vous accompagner. Bonne journée !

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