Nous avons vendu une parcelle de notre terrain devenue constructible. L’acquéreur a fait le choix de modifier le terrain naturel pour positionner sa maison en limite de la zone constructible.Il a réalisé un décaissement, sa maison est en contrebas de la notre.
Un mur de séparation à été construit entre les deux terrains . Le voisin acquéreur stipule que nous sommes responsables du mur (entretien,réparations )car il considère qu c’est un mur de soutenement?
Quelle est la règle dans ce cas là.?
Bonjour, qui a pris l’initiative de la construction de ce mur, et qui l’a financée ? Etes-vous certain qu’il s’agit d’un mur de soutènement ? Un tel mur a pour objectif de prévenir les glissements de terrains ou de bâtiments pour protéger une propriété située en contre-bas. Bien à vous !
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