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bonjour, j’ai reçu le 10/03/2021 un huissier avec une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer. avec une o...
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bonjour. j aimerai avoir des informations sur les indemnités de préavis. je suis salariée du particulier employeur. est ce que mon employeur doit me payer le...
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Bonjour, Je suis en appel face à une banque qui a porté plainte contre moi pour vol de carte qui a engendré une dette de 10000e. Mon avocate, qui est différe...
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Bonjour Ma situation est simple. Je souhaiterai savoir si je peux faire un acte notarié stipulant qu’en cas de divorce je ne demanderai rien ni meme de...
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Bonjour Leroy merlin a visiblement fait une erreur d affichage sur internet sur un produit, j en ai acheté 2 et maintenant qu’ils ont vu leur erreur, i...
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Éleveuse derogataire ayant vendu il y a 5 mois a chiot qui présenterait une maladie génétique rare peau fine fragile la personne l’ayant acheter un éle...
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J’aimerais savoir si un huissier peut encore saisir l’ordinateur vu que celui-ci est devenu indispensable pour toutes les formalités administrati...
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Bonjour, Notre copropriété va être mise en faillite suite à des impayés de certains propriétaires et un administrateur va être nommé.  Pourriez vous m’...
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Madame, Monsieur, L’article 40 alinéa 2 du CPP fait obligation à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’e...
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Président d’une association loi 1901 déclaré je souhaite proposer un reçu de dons pour les renouvellements des cotisations est ce possible
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j’ai 3 enfants et 7 petits enfants; Cela concerne mon dernier fils divorce papa d’une petite fille de 5 ans.depuis octobre 2020 son   exfemme lui...
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Bonjour, J’ai 60ans toujours actifs  marié et 2 enfants et une sœur Avec une situation familiale avec mes parents compliqué particulièrement avec ma mè...
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Bonjour Ma collectivité, faute de reclassement me propose aujourd’hui une rupture conventionnelle. J’ai 19 ans d’ancienneté. Le DRH m’...
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Bonjour..je suis patissier..mes horaires sont entrecoupes entre le matin et l apres midi..ma femme a la RQTH et besoin de moi les apres midis..puis je demand...
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  Bonjour, je suis divorcé depuis le 25 avril 2001 et mon ex-épouse a toujours refusé la liquidation , elle est décédée le 9 mai 2017 et aujourd’h...
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