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Bonjour, J’ai une question sur le droit de passage temporaire sur un terrain. On sollicite mon accord de principe pour la mise en œuvre d’une con...
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Je suis en arrêt de travail mon employeur a suspendu mon maintien de salaire sans m’en informer. Dans quel cas l’employeur peut-il le faire? Merci
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Bonjour, Nous attendons un versement de la part d’une caisse de garantie des notaires suite à un détournement d’argent d’un notaire. Imposs...
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Bonjour, Mes parents m’ont fait un don de leur vivant en nue-propriété d’un terrain. Est-ce que je peux à mon tour le léguer à ma fille ? Sachant...
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Bonjour je suis actuellement en train de faire une procédure de référer suite à une séance de  conciliation ou la personne accusé ne c’est pas présente...
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Bonjour mon patron ferme l’atelier montage de la société actuelle et souhaite nous délocaliser à une centaine de kilomètres de celle-ci nous n’avons pas de c...
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Bonjour, En arrêt maladie depuis septembre 2019 pour dépression et phobie professionnelle, j’ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur ,...
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bonjour, je viens vers vous pour savoir comment faire ,j’habite seul dans un appartement type t2 de 43m2 j’ai comme appareils une cuisinière élec...
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Bonjour, Suite à mon jugement, je devais à un créancier 23.500 euros mais, après un arrêt de travail longue duree, je n’ai pas pu honorer les échéances...
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Bonjour, Je souhaite divorcer par consentement mutuelle comment sa se passe? Je n’ai aucun revenu ai je le droit à des aides? Nous avons le crédit d...
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Je veux faire-valoir mon droit de maman et aussi faire appel d’une décision du juges des enfants pour mon fils que puis-je faire ?
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Bonjour je suis agricultrices et j’avais un nom pour la page Facebook “la petite fromagere” il s’avère que je ne savais pas que se no...
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Bonjour à tous, et merci du temps que vous prendrez à me répondre 🙂   Je suis propriétaire d’un local. Une personne le loue et y tient une boutiq...
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Bonjour, Ma fille de 15ans a décider de venir vivre chez moi (Père), elle s’est mise d’accord avec sa mère, j’ai également parlé par téléph...
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Bonjour je suis  conducteur de bus et car actuellement nous sommes en apel d offre ,ma question est  ,si une autre entreprise gagne le marché est ce que je s...
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Bonjour,   Je suis née sans avoir été reconnue par mon papa. Jusqu’à mes douze ans, j’ai donc porté le nom de jeune fille de ma maman qui ne...
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Bonjour, Voici ma situation, il y a un peut près 3 ans de cela je suis passer au prud’hommes où j’attaquai mon ancienne employeur. Après plusieurs audiences,...
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Bonjour la cpam refuse de payer mes indemnités alors que j’ai fournis tout les documents et ce là sans indiquer de motif. en arrêt de maladie depuis le...
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