Bonjour, Nous avons acheté un appartement neuf en zone ANRU avec TVA réduite à 7% il y a un peu plus de 2 ans. Nous nous sommes pacsés peu de temps ...
Bonjour, Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis quelques mois. Je suis parti du domicile et je me retrouve sans logement, j’arrive à être hébe...
bonjour , Etant actionnaire en SCOP , le gérant a mis en place un COA (comité d orientation administratif) de 6 personnes élues , parmis ces élues 2 sont mem...
Bonjour, Mon épouse a reçu une donation qui représente 25% de la maison familiale. Nous souhaitons acheter les 70% restant. Conformément la règle de l’...
Madame, Monsieur, je souhaiterais vous exposer notre situation pour obtenir des renseignements sur les droits/obligations de notre bailleur ainsi que les nô...
bonjour, si on vends une voiture inscrite dans une succession, doit on faire le partage du prix de la vente entre les héritiers, ou bien le montant de la ven...
bonjour, je suis propriétaire d’un immeuble composé de : une résidence étudiante (7 chambres) un locale commercial de 20 M2 le reste du commerce vide...
Bonjour, Nous avons acheté sur le site de vente en ligne Rose ou Bleu un combiné poussette + nacelle. A réception, nous n’avons pas constaté de défaut ...
Bonjour , le 27 janvier 2021 , j’ai été victime d’un accident du trajet . il a été reconnu par l’administration de l’éducation nationale. Aujourd’hui ...
Bonjour, je me tourne vers vous car cela fait maintenant un an, que j’ai fait refaire ma toiture. Tous ce passé bien au départ, sauf que quelques jours...
Bonjour, Je suis divorcée et j’ai 3 enfants en grade alternée . Mon ex mari commet régulièrement des imprudences envers mes enfants notamment concernan...