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Bonjour, Je voudrai savoir si au décès d’une personne l’argent qu’elle a en banque ou placé peut servir à payer les droits de succession de...
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bonjour je voulais savoir si le chômage partiel a cause de la COVID comptait pour demander la médaille du travail? Le chômage normal ne compte pas mais je n ...
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Une maison d’enfants à caractère social dont l’organisme gestionnaire et une age (association de groupement éducatif), faisant partie du registre...
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Nous avons commandé un portail coulissant au mois de mars 2021 pour une pose le 9 septembre un expert est venu faire les mesures et la faisabilité et nous av...
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Chez MBC, programme TV Saoudi-Arabe, j’ai gagné un lot comprenant une voiture et une donation (de T-ROCK) Ce cadeau est géré par un notaire avocat en Bosnie ...
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Bonjour , Mon fils a acheté un canapé sur internet en novembre2020 les coutures craquent . Le site de vente refuse de le prendre en garantie sous prétexte d&...
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Bonjour, je suis en procédure depuis des années contre un tiers concernant une partie privative de mon logement (grenier indépendant de ma maison mais attena...
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J’ai une page d’infos sur Facebook, j’y écris des articles, et dernièrement j’ai relaté une séance de vaccination extraordinaire dans...
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Bonjour, Je suis divorcée avec 3 enfants en garde partagée. Les échanges se font normalement le vendredi soir, après l’école. Cela ne pose pas habituel...
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Bonjour Mon père a été hospitalisé du 2 mai 2019 au 19 mai 2019 , il est décédé le 29 mai 2019. Lorsqu’il est sorti, on m’a fait son bon de sorti...
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Une antenne relais doit etre implantée a proximité  des habitations d’une hauteur de 42 metres. Compte tenu des nuisances  aussi bien du bruit que de l...
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Nous louons un appartement à un couple marié. C’est Madame qui paye le loyer, Monsieur n’ayant pas de revenu suffisant pour rentrer dans les cond...
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Bonjour, Nous avons construit en 2008 notre maison dans un lotissement qui avait en pente naturelle. Nous sommes donc plus haut que notre voisin de gauche et...
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Bonjour, j’ai acheté une maison le 1er Mai 2020, suite à de fortes pluies survenue le 19 juin 2021 une infiltration d’eau est apparue dans la sal...
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Bonsoir,   Mon entreprise nous propose d’effectuer des courtes missions à l’étranger. (Europe et hors Europe d’une durée d’une s...
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Bonjour je suis à la faculté pour l’obtention d’un diplome en santé (bac+6) , j’ai obtenu un zéro à devoir de groupe que j’ai du réal...
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Bonjour j’ai porté plainte à la suite d’une agression dont j’ai été victime aujourd’hui j’ai été auditionné car les personnes o...
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Es t il interdit qu’un prestataire de service soit accompagné d’un tiers lors de la negociation d’un contrat de service pour s’assure...
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Bonjour Cela fait moins de 6 mois que je travaille comme cuisiniere dans un Casino (jeux d’argent), j’aimerais demissionner. De combien de temps ...
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Bonjour, Puis-je vous poser une question juridique qui me semble simple: Si un nouveau jeu est édité avec exactement le même NOM qu’un jeu precedent et...
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