Bonjour,
Nous avons construit en 2008 notre maison dans un lotissement qui avait en pente naturelle. Nous sommes donc plus haut que notre voisin de gauche et plus bas que notre voisin de droite. Lors de la construction un grillage avait été mis en place par le lotisseur entre nous et la dame qui a vendu le terrain(à gauche). Ensuite sa fille a décider de construire sa maison dans le terrain entre la maison de sa mère et la notre, pour ce faire elle a dû abattre un chêne et décaisser le terrain afin d’empierrer son allée. Ayant saccagé le grillage elle nous demande plus tard une participation pour la réalisation d’ un nouveau mur de séparation. Nous refusons, en lui stipulant que c’est elle qui avait détérioré le grillage lors de l’enlèvement de l’arbre (souche) en décaissant pour son allées, qu’elle a en plus causé des trous sur notre terrain (le grillage était en très bon état avant et nous convenais). De ce fait elle fera son mur avec des plaques de ciment ( en préparant le sol ils ont créer des trous dans notre jardin) le conjoint de Mme nous a proposé que l’entreprise qui est intervenue chez eux vienne reboucher les trous chez nous. Nous avons refusé car nous avions un surplus de terre végétale que nous avons utilisé.
Un an et demi à peu près après la construction de son mur nous recevons un courrier car Mme fait intervenir sa protection juridique avec passage d’un expert pour ” mur de clôture endommagé par les terres voisin qui se déversent par temps de pluie”.
Je souhaite avoir des renseignements, après différentes lectures je constate que soit c’est la personne qui est plus haute qui doit retenir sa terre ou lors d’un terrain avec une pente naturelle la personne qui décaisse doit retenir la terre de l’autre.
Dans quelle situation sommes nous?
Cordialement
Ps: nous constatons que l’évènement se passe après notre passage à la gendarmerie ou nous avons déposé une main courante car pendant notre absence ils se sont introduit dans notre jardin afin de couper des branches de notre arbuste.
Bonjour,
Il revient au propriétaire du terrain situé au-dessus de construire et d’entretenir ce mur. Le propriétaire d’un terrain en surplomb est, en effet, responsable de la retenue de ses terres (Cass. Civ.
Regarde cette explication https://blogavocat.fr/space/nicolas.fouilleul/content/construction-et-entretien-d-%2339-un-mur-de-soutenement_63c9f724-1532-4856-bca9-e6e99f76fb4b
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.