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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonjour Suite au rachat de mon entreprise on me demande de signer un avenant de contrat mais il me dise qu’il y a une prime d ancienneté mais elle n ap...
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Bonsoir je voudrais savoir si mon frère a le droit de loué un bâtiment qui appartient à ma mère qui a l usufruit sachant que les partages on été effectué je ...
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Bonjour. Suite à un jugement contradictoire du 25 /11/2020 la partie adverse a été condamnée à me rembourser les acomptes -le prejudice-les depens et ceci sa...
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Bonjour, mon grand père a souscrit un contrat de croisière il y a un an où le départ était prévu pour mars 2021. Cependant, avec la tendance actuelle du covi...
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j’ai une clause de confidentialité dans mon contrat de travail et ses avenants, qui doit être dénoncée sous 15j par lettre recommandée. Mais suite à un...
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Bonjour, Mardi 9 février 2021 j’ai été convoquée pour un entretien préalable à sanction voire licenciement pour des griefs à l’encontre d’u...
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Bonjour, J’étais dans un meublé et j’ai du déménagé. Au moment d’envoyer la lettre AR pour le préavis j’ai utilisé l’addresse d...
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Si j’ai une dette dans un pays de l’UE,qui date de 40 ans puis-je être poursuivi en France et être interdit de circuler jusqu’à ce que j’ai remboursé.
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Bonjour, Salarié, 14 ans d’ancienneté avec maintient de salaire arrêt de travail ( maladie) du 02/02/2021 au 08/02/2021 inclus. IJ SS payées << 4...
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Bonjour, j ai acheté un véhicule d’ occasion le 10 mars 2020, je suis tombé en panne le 21mars, réparation faite, retour au garage d’achat pour remboursement...
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J’ai demandé à être réintégré suite à une demande de disponibilité, refusée par la direction évoquant ne plus avoir de poste, je me retrouve inscrit à ...
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Bonjour voila je vous ecris car je suis dans 1 situation complexe. Voila mon conjoint s est separer de son ex il y a 2 ans et ils ont 1 enfant ensemble seule...
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Une salariée avec 10 ans d’ancienneté, qui prend la gérance « temporaire » suite au décès du gérant d’une SARL, risque t’elle de perdre par la suite ses droi...
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Bonjour,   J’ai perdu aux prud’hommes notamment du fait que mon conseiller syndical a oublié de mettre mon RQTH dans les pièces.   Aujo...
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Bonjour, je vais essayer d’être claire. Ma grand mère possédait une maison et un terrain indépendant. A son décès la maison et le terrain ont été vendu...
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Bonjour est ce que le service des consommateurs peuvent effectuer ou contrôler l’isolation du logement suite à un doute de la consommation du chauffage...
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Bonjour et merci d’avance aux personnes qui pourront m’aiguiller, J’aimerai créer une SCI avec ma compagne et ma belle-famille dans le but ...
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Je veux faire un don manuel à mes 3 enfants de 10 000 euros chacun.ma fille aînée est dcd et elle avait une fille qui est donc ma petite fille. Je ne souhait...
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