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Parcourir les catégories : Copropriété
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je suis entrain de vendre mon fond de commerce et suis en cours de bail 3/6/9 JE L INFORME DE LA VENTE ET LA PROPRIETAIRE ELLE ME DIT QU ELLE VA DOUBLER LE L...
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Mon voisin a t il le droit de Rejeter des fumées d’une chaudière à condensation chez moi  
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Bonjour, J’ai obtenu un credit de consommation le 2010, je ne jamais payé une echeance para raison personelles et jamais j’été contacté par lR...
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Bonjour en juillet mon propriétaire m annonce la mise en vente de sa maison que j occupait en meublé depuis 7 ans il trouve acheteur et au moment de mon état...
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Je suis séparée depuis 5 ans du père de mon fils (qui a 7 ans aujourd’hui), c’est moi qui ai fait le choix de partir car la relation était toxique et je suis...
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J ‘ai eu un accident du travail en mai 2006, j ‘ ai été licencié pour inaptitude. Je suis au chomage et je re travail par moment . Je perçoit une...
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Bonjour, Lors d’une intervention du technicien Vérisure pour un changement de détecteur défectueux, il nous a installé des détecteurs supplémentaires à...
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Bonjour, je suis titulaire d’un visa de travail salarié obtenu en 2019. Je suis entrée dan l’entreprise pour laquelle je travaille actuellement e...
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bonjour je voudrais savoir si mon patron a le droit de me supprime mais prime d ancienneté
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Bonjour, Achat d un terrain en 90 ,avec mon compagnon , moi en nue propriété et lui usufruitier, car j’ai un enfant d un premier mariage,  nous y avons fait ...
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Bonjour, La sécurité sociale me demande de rembourser quatre mois de salaire, j’ai été arrêté 6 mois à la suite d’un accident avec traumatisme cr...
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Bonjour, Mon ex-femme m’a assigné en justice pour faire une demande d’augmentation de la pension alimentaire concernant notre fille mineure. Nous...
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Bonjour, Mon nouvel employeur veut m obliger à adhérer à la mutuelle santé de l entreprise alors que je suis déjà couvert par la mutuelle de mon épouse qui t...
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J’ai signer un contrat d’intérim de 3 jours, ils s’agissait de poster des tracts en boîte au lettre, seulement l’employeur a perdue l...
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Bonjour ma compagne et moi souhaitons acheter un bien immobilier pour en faire des gîtes. Par l intermédiaire d une agence nous avons trouvé un petit chalet ...
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Mon mari veut divorcer. A-t-il le droit de quitter le domicile sans me dire où il est? Est-ce qu’il peut m’interdire d’aller rendre visite ...
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Bonjour, J’ai posé au mois de septembre une semaine de congé sans solde, signée par les 2 parties, du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Le 25 novembr...
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bonjour mon épouse est en arrêt de maladie depuis un peu plus d’une année; agent d’entretien chez ONET; le contrat (mise en concurrence) arrive à...
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Bonjour, Je suis en CDD actuellement de 3 mois dans une société de pose de poele et agencement cuisine /Sdb. A ce jour mon patron ne m’a pas payé entiè...
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