Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour je voulais savoir si le patron aveznle droit de refuser de réparer mon camion de société qui n’avance pas Qui a un défaut moteur et un turbo qu...

Droit du travail

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Repas de fin d'année obligatoire

Bonjour, Mon employeur invite les employés au restaurant et au bowling pour noel sur le temps de travail. Les non vaccinés contre la COVID peuvent soit passe...

Droit du travail

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Prélèvement abusif

Bonjour, j’ai été victime d’un prélèvement abusif par une société d’assurance ( la SFAM). Malgré mes nombreux appels, il y a toujours un p...

Autres

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Licenciement et fausses rumeurs sur moi

Bonjour j’étais responsable dans une boîte de transport tout se passait bien, on m’a reprocher un jour de n’être pas rentrer directement chez moi après le tr...

Licenciement

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( debautpier02@gmail.com )Vous êtes à la recherche d'un prêt ? pour relancer vos activités, pour la réalisation d'un projet, pour vous acheter un appartement, mais hélas la banque vous pose des conditions dont vous êtes incapable de remplir. maintenant

( debautpier02@gmail.com )Vous êtes à la recherche d’un prêt ? pour relancer vos activités, pour la réalisation d’un projet, pour vous ach...

Contrat de travail

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(lanouedaniel77@gmail.com )Vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet, soit pour vous achetez un appartement, mais hélas la banque vous pose assez de conditions dont vous êtes incapables ; plu

(lanouedaniel77@gmail.com )Vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d’un projet, soit pour vou...

Succession et patrimoine

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( patriciatheo66@gmail.com ) Nous octroyons des crédits serieux entre particulier sérieux et honnête. Bonjour chers tous en France, Belgique, Nouvel Calédonie, Polynésie, française, Wallis And Futuna ,Suisse, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Canada ,

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Fiscalité et Immobilier

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Constat amiable

Bonsoir, Un de nos voisins du dessous a constaté chez lui, dans son local, des fuites d’eau récurrentes. Le propriétaire des lieux ne s’est jamai...

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Mon voisin du dessous se plaint de fuites récurrentes dans son local. Quelle est la procédure à entreprendre ?

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Rbst voyage

Bonjour, notre voyage a été annulé par promovacances à cause du covid. Il fallait attendre 18moos pour avoir un remboursement. Cela fait 2 mois que nous avon...

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Changement de société de nettoyage comment arrêt le contrat

Bonjour mon client change de société de nettoyage et ils veulent me reprendre sauf que je le souhaite pas il me disent de leur adresser un recommandé en disa...

Embauche ou démission

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Droit du travail

Bonjour je suis dans une situation délicate. J’ai demandé ma mutation qui a été refusé, J’ai demandé une rupture conventionnelle car je déménage ...

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Controle fiscal societe transport

Bonsoir, Dans le cadre d’un controle fiscal d’une societe de transport, le gestionnaire de transport externe a la societe peut-il etre engagé? Je...

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cession de parts SCI et dettes sociales

Bonjour, j’envisage de faire l’acquisition de parts sociales d’une SCI. Article 1857 du code civil Version en vigueur depuis le 01 juill...

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Reprise contrat de service après suspension

Suite au covid, mon contrat pour mon abonnement à la salle de sport FitnessPark a été suspendu (pour cause d’interruption de service de la part de la s...

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J ai fait construire avec mon ex conjoint une maison sur un terrain qui est à son nom.Aujourdhui ont ce sépare il compte continuer à payer le crédit seul est ce que j ai le droit de lui demander une somme d argent des années passer ensemble à payer le cré

Immobilier

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Je veux me rétracter sur ma ruptureconventionelque peut faire mon patron

Contrat de travail

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Demande de remboursement agent de voyage vol annulé

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Accident non responsable et pas assuré

Bonjour, Je vous contacte car j’ai eu un accident de voiture où ma responsabilité n’est pas engagé. Hors je devais finaliser la souscription de l...

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Fin de bail

Mon propriétaire étant décédé ses héritiers m’ont informée oralement que mon bail ne serait pas renouvelé. J’ai reçu un courrier en recommandé av...

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