Question · Dis-moi mon droit

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Prime inflation

Bonjour conseiller municipal du Grand Auverné membre de la commission CCAS je m’occupe d’un de nos concitoyens salarié mais en maladie depuis Déc...

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Succesion en cours deces futur usufruitier

Bonjour mon pere est decedé le 04 octobre 2021 sa succession a été ouverte par sa femme debut nouvembre 2021. A plusieurs reprises j’ai contacté...

Succession et patrimoine

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Bonjour! J’ai été embaucher comme gouvernante et je suis déclaré comme Assistante administrative dans sa société signée et j'en i parlé oralement il ne peut pas déclarer à cause des charges gouvernante (ma promesse embauche) ou employée de maison (mon t

Droit fiscal

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taches de rouille sue notre toiture qui a été faite en juin 2012

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Bonjour! J’ai été embaucher comme gouvernante et je suis déclaré comme Assistante administrative dans la société j'ai signé car j'avais démissionné de mon travail ou j'étais 5 ans et j'en i parlé oralement, mon patron ma dis-je ne peux pas vous décla

Droit du travail

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Discrimination

Bonjour. Dans la société ou je travaille il y a 3 salarié non résidents francais .(Portugais) Deux rentre chez eux en camion tous les 9/,10jours pendant 4 jo...

Droit du travail

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Bonjour mon associé à payé une voiture avec les fonds de la société véhicule qu'il a ensuite mis au non de sa mère et pas de la société pour justifier ce virement il a demandé au vendeur qui n'es autre que son frère de faire un contrat de location es léga

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Achat d'une cuisine et livré il y a 6 semaines, je n'est toujours pas de nouvelle pour ma hotte . Que faire ?

Bonjour, J’ai acheter une cuisine et elle a était livrée + montée le 1er décembre 2021. Il y avais un défaut sur la hotte, donc le poseur ne l’a ...

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Arnaque

Bonjour, J’ai acheté un article sur un site depuis 1 mois , la vendeuse ne me livre pas et ne veut pas me rembourser . Que faire? Merci d’avance ...

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Puis-je attaquer mon bailleur pour un meuble pré-installé qui a détruit un bien qui m'appartient ?

J’ai emménagé dans un nouvel appartement. Il y avait un meuble de posé au mur dans la cuisine et en dessous j’ai installé une cuisinière que j...

Immobilier

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Attestation assurance 125cc contestation

Bonjour, J’ai récemment appris qu’il nécessité d’avoir un attestation d’assurance 125cc sur soi lors d’un contrôle policier. Mo...

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CDD ,CDi , titularisation

Bonjour Je travaille avec mon époux dans une îme depuis le 24 août 2019 en intérim . Nous avons des contrat tous les 2 de 6 mois a chaque fois renouve...

Droit du travail

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Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Mon employeur m’a proposé un licenciement économique. Mais maintenant il veut me forcer à accepter une rupture conventionnelle, ce qui ne m’intér...

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154h de travail transformé en 19h ??

Bonjour, j’aimerais avoir votre avis sur cette situation. Un membre de ma famille à travailler sous un contrat dit “éducatif”. Cette person...

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Contrat de travail

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Me suis engagé à n'avoir que mon agence en tant que mandataire pour la recherche de Financement

Bonjour Actuellement sur l’étude de l’achat d’un hotel, je suis passé par un Cabinet Conseil qui se définit comme suit : Transaction Immob...

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GARANTIE TELEPHONE PORTABLE

Bonjour, J’ai acheté le 15/10/2020 un téléphone SAMSUNG NOTE 10 LITE chez DARTY incluant la garantie classique non payante de 2 ans. Ce 08/01/2021 la b...

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litige avec un camping car americain

bonjour je me permets de vous écrire car ont a un gros problème. nous sommes en procédure depuis 2 ans avec un avocat Maitre Breuil , car nous avons acheté u...

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ouverture livret A

Bonjour Nous sommes une association syndicale de copropriété donc ASL et le Credit agricole nous dit qu’elle ne peut pas car c’est une entitité 9...

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Libération anticipée ou conditionnelle

Bonjour mon ami à été incarcéré pour une durée de 3ans ferme avec possibilité de demander une liberté conditionnelle au 40%de da peine. Mais je lis que cert...

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