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Bonne journée Je suis une femme veuve âgée de 76 Des le décès de mon mari à Limoges j ai pas bénéficier de capital de décès Actuellement mon dossier auprès d...
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Bonjour, y a t’il des frais de succession en cas de décès d’un membre ascendant d’une sci composée de deux enfants adultes et de leur mère.
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Bonjour, Monsieur X, sans enfants, a épousé Madame Y, veuve, 6 enfants. Monsieur X était propriétaire d’un petit terrain, en indivision avec sa sœur. M...
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Je viens d’hériter d’un appartement. Une amie me dit que le mobilier (qui n’est pas constitué de meubles de valeur) sera évalué à 5% de l...
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Bonjour, Je suis en indivision avec 11 frères et sœurs. Nous sommes 9 à vouloir vendre ce bien. (maison et terrain) Après le décès de notre maman en 2013 nou...
J’aimerais savoir l’endroit que je dois poser une demande de compensation pour le non respect du devoir des enfants envers leur père qui était mo...
Bonjour, Mon mari achète une maison. L’emprunt, l’accord de prêt, tout est signé par lui seul et est à son nom. Nous sommes en contrat de mariage...
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Bonjour J’ai acheté une maison avec mon mari sans contrat de mariage. Il est décédé il y a 4ans. Nous avons donc hérité mon fils et moi. J ai aujourd&#...
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Bonjour, Ma maman m’a fait une donation de la maison familiale en 2011, sous le titre “DONATION ENTRE VIFS EN AVANCE SUR PART SUCCESSORALE...
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Bonjour, J’aurais voulu avoir des conseils sur un recours contre une procédure de la CARSAT concernant la récupération de l’Aspa sur succession q...
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Bonjour. Mes parents ont fait devant notaire une donation partage en 1993. Il nous reste aujourd’hui à mes deux soeurs et moi-même que notre mère. Une ...
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bojours peut ton revenir sur une donation immobilière passe chez un notaire ,merci de vôtres réponse
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il y a une place d’occupée depuis le 3 mai 1965 (c’est une concession perpétuelle) c’est la fille de ma belle mère la petite s’appela...
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Madame, Monsieur Je vous écris car je suis perdue, voila mon père est décédé d’un suicide et avait des crédits. Un crédit en particulier Oney nous dit...
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bonjour, Est ce que la CARSAT à droit de vu sur une assurance vie pour recuperer une allocation suplementaire quelle donnait à la d2funte, sachant que celle...
nous venons d heriter de notre pere d une maison ,nous sommes 6 enfants et nous sommes d accord pour lui laisser la maison pour 48000 euros ,devons nous pay...
bonjour, mes parents sont décédé tout les deux en aout 2012 et aout 2014 un de mes frère a fait faire des dettes a mes parents, mes parents ont signe pour lu...
Bonjour, ma mère avait une ass-vie dont après 70ans les primes payées était de 49000 euro. Moi et ma sœur avons touché 20500 chacun. Nous somme taxé 9500 cha...