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bonjour , mon épouse et ses 2 soeurs ont reçus des biens en donation partage ( pas en indivision ) de la part de leurs parents il y a maintenant plus de 30 a...
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Bonjour, jai une question concernant les parts de succession immobilière. Voici la situation: – Monsieur et madame sont mariés et possèdent un bien imm...
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a la mort de mon frére j ai recupérer des montres sans valeur acheter ( aux éditions atlas )et quelque habits .je precisse que mon frére m avait donner un do...
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Ma fille ne peut pas obtenir un prêt immobilier pour défaut d’assurance. Nous, parents, souhaiterions faire l’acquisition à sa place (pour réside...
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Bonjour, s’il existe plusieurs bénéficiaires d’une assurance-vie est-il obligatoire qu’ils soient tous désignés nominativement et/ou par le...
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Bonjour mon pere est decedé le 04 octobre 2021 sa succession a été ouverte par sa femme debut nouvembre 2021. A plusieurs reprises j’ai contacté...
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Nous avons, mon épouse et moi effectué une donation partage au dernier vivant. Mais cette protection ne nous suffit pas. Nous aimerions que le conjoint survi...
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Bonjour, Mon conjoint est décédé il a fait un testament pour répartir ses biens entre sa maman et moi. Apparemment les assurances vie ne rentrent pas dans le...
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Bonjour, Mon conjoint est décédé il a fait un testament pour répartir ses biens entre sa maman et moi. Apparemment les assurances vie ne rentrent pas dans le...
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Récemment, j’ai signé chez un notaire un acte de donation, avec réserve d’usufruit, d’une habitation qu’une proche voisine âgée de 87 ans (Madame X) a...
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Nous sommes 14 héritiers d’une maison que nous voudrions vendre et un seul refuse de signer que pouvont nous faire ? Merci pour votre réponse.
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bonjour je voudrais savoir pour les cartes grises quand t il ya 2 noms sur la carte grise quant une des deux decede et qu il y a des heritiers a qui appartie...
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Bonjour à tous, Ma mère est décédée en avril 2021. Les héritiers ont Rendez-Vous chez le notaire pour l’acte de notoriété, permettant le partage de l&#...
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Bonjour à tous Ma question est relativement simple. Voici le contexte : Ma mère avait héritée en 1995 au décès de son père d’une partie du bien famili...
bonjour mon père est décédé il était marié a ma mère sans contrat de mariage(bien de communauté) il possédé une épargne salariale ma mère aura t’elle d...
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Bonjour, comment se passe une succession lors d’un mariage avec clause de communauté universelle sachant qu il y a 3 enfants d’un côté, 2 enfants...
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Bonjour, mon oncle a souscrit deux assurances-vies au nom de sa famille d’accueil l’une au nom de Monsieur, l’autre au nom de sa mère CR...
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Ma grande tante est décédée en aout, sans mari ou enfants, ses parents et une de ses soeurs est en vie, mais ma grand mère (son autre soeur) est morte. Mon p...
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Bonjour, nous avons hérité de nos parents, ma sœur, mon frère et moi, d’une maison en indivision. Ma sœur est en conflit avec nous et souhaite quitter ...
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Bonjour. En 2001 mon père m’a prêté 50000€ pour l’acquisition d’un fond de commerce (restaurant) qui celui-ci a subit une liquidation judic...