Récemment, j’ai signé chez un notaire un acte de donation, avec réserve d’usufruit, d’une habitation qu’une proche voisine âgée de 87 ans (Madame X) a décidé de me faire bénéficier ainsi qu’à un autre habitant de la localité.

L’habitation, située en Région wallonne, est actuellement occupée par la donatrice et a été estimée par le notaire à 135.000€. Le second donataire et moi-même étant sans lien de parenté avec la donatrice, avons payé chacun un montant de 8.342,28€ de droit d’enregistrement.

Lors de la séance consacrée à la passation de l’acte de donation le notaire nous a expliqué que, si Madame X devait décéder dans un dans un délai de trois ans à dater de l’acte de donation, les deux donataires seraient chacun redevable de droits de succession à concurrence globalement de 26.000€.

Dès lors qu’au décès de Madame X l’usufruit va naturellement s’éteindre, est-il normal que l’autre donataire et moi-même héritions de cet usufruit ?

Le cas échéant, est-ce possible que nous ayons à payer des droits de succession à hauteur de ce que nous a annoncé le notaire ? Pareille situation ne constituerait-elle pas une double imposition ?