Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
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Bonjour, Inscrit dans une école privé sur Paris pour effectuer un BTS en alternance mais n’ayant pas trouvé d’alternance pour son BTS nous payons...
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Les indemnités journalières versées à mon employeur doivent-elles figurer sur la fiche de paie ?
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Bonjour. Suite à la vente de mon commerce décembre 2017 l argent est reste bloqué six mois chez le notaire. Les créanciers n ayant rien réclamé pendant cette...
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Comment et où contacter un Avocat exp en expert en droi boursier…?Merci
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Bonjour, Mon papa est décédé en 2018 et ma maman en 2021, la succession n est pas finis,comme ils avaient plus de 75 ans sur la taxe foncière ils payaient qu...
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Bonjour, J’ai reçu une lettre recommandée de ma banque m’informant d’une dénonciation de compte mettant fin à ma relation avec la dite banq...
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Bonjour, voilà je suis entrepreneur J’ai travailler avec une personne qui a lui même sa propre entreprise Yavais pas de contrat ni devis je fesait just...
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J ai fais réparer mon véhicule chez garage laverune je suis tombé en panne lié à des incompétent (boîte vitesses arbres transmission cardans…) &...
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Bonjour J’ai reçu une contravention pour dépassement de vitesse de suisse alors que j ‘étais en France . Comment contester cette amende ?? merci ...
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bonjour, étant sépares est non divorce mon épouse réside dans un autre logement et les impôts lui réclame la taxe d habitation pour résidence secondaire. Que...
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Bonjour, J’ai la possibilité de prendre une location gérance d’un bar. Je veux avoir un bail de 2 ans, c’est le temps de mes allocations ch...
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Bonjour, Nous possédons une maison et un appartement, je souhaiterais connaître les démarches pour une donation de notre vivant à nos deux fils. Que devons p...
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Bonjour Mon patron m’a mis en formation de trois jours et je viens juste de le savoir le problème c’est que sur la formation j’avais mon jour de repos et Gén...
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Bonjour, j ai souscris au 1er septembre la formule client fragile. La banque veux me prélevé des frais et incidents bancaire du mois d août, qui s élevé à pl...
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En prévision d une recherche de financement pour un achat immobilier, notre comptable a créer et enregistrer la sci au lieu de laisser la sci en statut proje...
