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j’ai verse un acompte sur bon de commande d’un abri de piscine a domicile.le gérant de la société a indiqué qu’il a été établi au siège le...
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Est-il possible de mettre fin à la mission d’expertise comptable, à tacite reconduction, souscrit auprès d’une eurl, sans avoir à s’acquitt...
Je suis la curatrice de mon frère depuis 5 ans. Il m’a apporté un bon de commande qu’il a signé il y a 2 jours pour des travaux de nettoyage de s...
bonjour , voici ma question : j’ai voulu récupérer quelques cartouches d’encres vides jetées dans un bac de collecte à la sortie d’un hyper...
Bonjour, Nous avons prêtée un de nos véhicule à une amie. Il était garé chez nous donc était assuré garage et n’avait pas le contrôle technique à jour....
j ai brûlé un chiot mort chez moi , ne sachant pas que cela est interdit , à quelles peine dois-je m attendre ? merci pour votre réponse
Bonjour, J’ai commandé hier une pièce chez un concessionnaire Peugeot J’ai payé 333 euros Ce matin je les ai appelés pour annuler ma commande. Il...
Bonjour, Pourrais-je connaitre les références du texte qui protège les squatteur qui s’introduisent dans une propriété, spoliant le propriétaire...
Bonjour j aurais voulu savoir si j ai le droit à un report de congé sachant que je travaille dans la fonction publique territoriale et que mon salaire est a...
Bonjour Je m’excuse si mon message n’est pas la bienvenue chez vous. Je suis un artiste peintre je réside à belley ( 01300 ). J’ai obtenir ...
Bonjour . Il y a quelques temps , ma tante de 101 ans a dû faire des dépenses . Elle a eu un decouvert et depuis la banque a bloqué sa carte et la retiré la...
Faut il que les fenêtres du plaignant soient fermées pour effectuer un constat de tapage nocturne répétitif .
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Durant le confinement et à la demande de ma nièce je lui ai permis d occuper mon appartement afin de lui éviter des frais de route et contrôles routiers jour...
Bonjour J’ai été condamné par le juge au paiement de ma dette ce que ne conteste pas mais j’ai affaire à un huissier pas du tout commode Il mR...
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