Travail & Social
4 novembre 2020
Quelles sont les conditions pour percevoir le chômage ?
La crise économique liée à la pandémie de covid-19 est une crise économique mondiale. On compte…
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Actus
Flash Juridique du 04/11
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Droit pénal, fiscal, familial, travail etc. rédigés par nos juristes….
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Actus
Violation de domicile : définitions et sanctions
Chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée (DDHC, art. 12). Cette protection revêt…
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Autres
Séparation des pouvoirs : définitions
Imaginée en France par Montesquieu et John Locke aux XVIIe et XVIIIe siècles, la séparation des…
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Travail & Social
Que signifie la mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied conservatoire (MAC) n’est pas considérée comme une sanction. Il s’agit d’une mesure…
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Actus
29 octobre 2020
Secret bancaire : définition et législation
L’activité bancaire, soumise au droit commun de la responsabilité civile, impose aux banquiers le respect de…
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