Actus
4 novembre 2020
Flash Juridique du 04/11
Retrouvez les dernières actualités juridiques : Droit pénal, fiscal, familial, travail etc. rédigés par nos juristes….
Lire l'article
Actus
Violation de domicile : définitions et sanctions
Chaque citoyen a droit au respect de sa vie privée (DDHC, art. 12). Cette protection revêt…
Lire l'article
Autres
Séparation des pouvoirs : définitions
Imaginée en France par Montesquieu et John Locke aux XVIIe et XVIIIe siècles, la séparation des…
Lire l'article
Travail & Social
Que signifie la mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied conservatoire (MAC) n’est pas considérée comme une sanction. Il s’agit d’une mesure…
Lire l'article
Actus
29 octobre 2020
Secret bancaire : définition et législation
L’activité bancaire, soumise au droit commun de la responsabilité civile, impose aux banquiers le respect de…
Lire l'article
Droit immobilier
26 octobre 2020
Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
L’assurance habitation permet une indemnisation en cas de sinistre dans votre logement. Elle est obligatoire pour…
Lire l'article
