Autres
4 novembre 2020
Séparation des pouvoirs : définitions
Imaginée en France par Montesquieu et John Locke aux XVIIe et XVIIIe siècles, la séparation des…
Lire l'article
Travail & Social
Que signifie la mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied conservatoire (MAC) n’est pas considérée comme une sanction. Il s’agit d’une mesure…
Lire l'article
Actus
29 octobre 2020
Secret bancaire : définition et législation
L’activité bancaire, soumise au droit commun de la responsabilité civile, impose aux banquiers le respect de…
Lire l'article
Droit immobilier
26 octobre 2020
Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
L’assurance habitation permet une indemnisation en cas de sinistre dans votre logement. Elle est obligatoire pour…
Lire l'article
Actus
Outrage sexiste : De quoi s’agit-il ?
Créée par l’article 15 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les…
Lire l'article
Actus
Enfant blessé à l’école : faut-il engager la responsabilité de l’école ?
Votre enfant est amené à pratiquer des activités à l’école en dehors de votre surveillance. Celui-ci…
Lire l'article