Actus
17 mai 2023
Intermédiation de la CAF : 1er janvier 2023
I. L’intermédiation financière des pensions alimentaires : une règle applicable à tous les couples de parents…
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Droit immobilier
20 avril 2023
Mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques
Afin d’accélérer la rénovation des logements considérés comme des passoires énergétiques, le législateur a mis en place…
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Droit civil
11 avril 2023
La protection juridique des arbres en terrain privé
Les arbres sur les terrains privés sont susceptibles d’être protégés par des multiples mécanismes. L’Etat et les collectivités…
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Droit du travail
21 février 2023
Les avantages à embaucher des alternants
Une hausse de 38% des entrées en apprentissage en 2021 par rapport à 2020. C’est ce…
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Droit de la consommation
15 août 2022
Les nouvelles règles en matière de résiliation des contrats
Compte tenu de l’impact de la hausse des prix à la consommation sur le budget des…
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Droit immobilier
11 août 2022
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Vous êtes un particulier propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Pour cela, vous…
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