Séparation des pouvoirs : définitions

4 novembre 2020

Imaginée en France par Montesquieu et John Locke aux XVIIe et XVIIIe siècles, la séparation des pouvoirs a été mise en place pour lutter contre les régimes monarchiques et absolutistes.

Elle consiste à séparer les trois fonctions principales de l’Etat, à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire. La séparation se conçoit tant par le mode de désignation des acteurs de ces trois pouvoirs, que par l’exercice de leurs fonctions.

D’où vient le concept de séparation des pouvoirs ?

C’est Montesquieu qui, à la suite d’un voyage en Angleterre, a importé sa vision de la séparation des pouvoirs, en s’inspirant du modèle de Monarchie parlementaire britannique, alors que la Monarchie absolue régnait en France.

Dans le système de Monarchie parlementaire britannique, le chef de l’exécutif voit ses pouvoirs restreints. Le monarque n’est que le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un Premier ministre nommé par le monarque et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel son gouvernement est responsable.

Dans “De l’esprit des lois“, Montesquieu prône une limitation du pouvoir par le pouvoir. Il s’agit d’un moyen de lutte contre l’oppression et l’absolutisme.

Qu’est- ce que le principe de séparation des pouvoirs ?

En France, la séparation des pouvoirs et assurée en pratique de la façon suivante :

PouvoirDétenteur du pouvoirMode de désignationFonction
Pouvoir exécutifChef de l’Etat et membres du gouvernementSuffrage universel directExécute les lois votées par le Parlement.
Pouvoir législatifParlement : Assemblée nationale (chambre basse) et Sénat (chambre haute)Assemblée nationale : scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans des circonscriptions d’environ 100000 habitants. Sénat : Suffrage universel indirect par des grands électeurs.Propose, vote la loi, et évalue les politiques menées par le gouvernement.
Pouvoir judiciaireMagistratsAccès à l’école de la magistrature par concours, puis nomination par décret.Interprète la loi et tranche les litiges de façon impartiale.

Le régime de la Ve République française, encadré par la Constitution du 4 octobre 1958, a la particularité d’être qualifié de « semi-présidentiel », dans la mesure où :

  • Le chef de l’Etat dispose de pouvoirs importants ;
  • Mais le gouvernement est responsable devant le Parlement.

Pourquoi parle-t-on d’un principe constitutionnel ?

Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle parce qu’il est prévu par la Constitution du 4 octobre 1958. Il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aux termes duquel :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

C’est le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns sur les autres qui protège des atteintes aux droits fondamentaux. Il s’agit de plus d’un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, car aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des trois pouvoirs.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de la séparation des pouvoirs ?

La séparation des pouvoirs n’est pas mise en œuvre de façon identique dans chaque Etat et dans chaque régime démocratique. Cette séparation peut être plus ou moins stricte ou souple.

Une séparation excessivement stricte rend totalement imperméables les trois pouvoirs, et conduit à une paralysie du système. Historiquement, ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif a entrainé un blocage de l’Etat, puis a conduit à un coup d’État.

C’est pourquoi la plupart des régimes préfère la souplesse, sous forme de collaboration des pouvoirs. Cette collaboration favorise une certaine perméabilité entre les pouvoirs qui peuvent interagir entre eux. Ainsi par exemple :

  • Le chef de l’État peut dissoudre l’une des chambres du Parlement ;
  • Les pouvoir législatif peut renverser le Gouvernement ;
  • Les magistrats du parquet sont soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement en sont autant d’exemples.

Et la QPC dans tout cela ?

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à toute personne à l’occasion d’un procès ou une instance, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, les juridictions de première instance font remonter la question soulevée par le justiciable au Conseil d’Etat (dans l’ordre administratif) ou à la Cour de cassation (dans l’ordre judiciaire), qui la font ensuite remonter au Conseil constitutionnel. C’est ce dernier qui, le cas échéant pourra abroger la disposition législative inconstitutionnelle.

Il s’agit d’un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, qui instaure une nouvelle forme de contrôle du pouvoir législatif, via l’intervention du pouvoir judiciaire. Ceci confirme l’aspect souple de la séparation des pouvoirs.

Pourquoi parle-t-on d’une « conception française » de la séparation des pouvoirs ?

La « conception française » provient de la scission de notre système judiciaire. Il faut en effet distinguer :

  • Les juridictions judiciaires, qui règlent les litiges entre particuliers. Au sommet de l’ordre judiciaire se trouve la Cour de cassation.
  • Des juridictions administratives, qui jugent des actes provenant des autorités exécutives et législatives, et de l’administration. Au sommet de l’ordre administratif se trouve le Conseil d’Etat.

La conception française se caractérise donc par cette dualité de juridictions.

Rédaction : E. MARANT