Actus
24 novembre 2020
Flash Info 24/11
Retrouvez les dernières actualités juridiques rédigées par nos juristes. : Droit pénal, fiscal, familial, travail etc. Droit…
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Travail & Social
Est-il possible de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
La période d’essai est définie par l’article L.1221-20 du Code du travail comme la période “qui…
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Travail & Social
Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
Le principe du droit français étant de recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI),…
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Droit immobilier
23 novembre 2020
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est défini à l’article 578 du code civil qui prévoit que : « L’usufruit est le droit…
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Actus
Flash Juridique 23/11
Droit pénal Encadrement de l’action civile contre l’infraction de violation du secret professionnel L’arrêt de la…
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Droit immobilier
13 novembre 2020
Le non-renouvellement de bail : quelles conditions ?
Lors d’une location, votre propriétaire à le droit de ne pas renouveler votre bail. Il existe…
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