Forum · Dis-moi mon droit

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Si de démissionne avant une mise à pied conservatoire que se passe t'il ?

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Bonjour, j’ai acheté en août de l’année dernière un peugeot 2008 de 2018. Le pare brise (d origine) se décolle. J’ai donc contacté le garag...

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litiges

J’avais un PB avec un achat de voiture (vis cachet ) prie un avocat mais rien je lui est tel plusieurs foie et aussi des mail ca fait 4 ans je ...

Litiges

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assurance pour une voiture en leasing

Bonjour, j’ai l’impression de m’être fait avoir lors de la signature de mon contrat de leasing pour une voiture. En effet, la vendeu...

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Location voiture Guadeloupe

Bonjour je devais aller en Guadeloupe en janvier. Malheureusement nous avons du repousser d’un an. J’avais louer un véhicule et verser un acompte...

Vente à distance

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Engagement non respecté pour finir des travaux

Lors de l’achat d’une maison jamais habité, le vendeur c’était engagé sur annexe au compromis de vente à engravillonner la devanture qui ét...

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Annulation devis auto entrepreneur

Bonjour, Je suis secrétaire indépendante depuis quelques mois. je propose un service de retranscription audio et j’ai fait un devis pour un étudiant pour la ...

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Vente d'un bien immobilier

Bonjour je vends actuellement une maison par le biais d’une agence à qui je n’ai pas donné l’exclusivité cependant l’acheteur m̵...

Immobilier

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Bonjour je voudrais savoir si la prime d'intéress

Bonjour je voudrais savoir si la prime d’intéressement elle peut être saisie sur salaire

Droit du travail

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Je suis fait jugé ya plus 5 ans pour une affaires des stupéfiants , ils on saisi mon p.e.l avec toute l'argent dessus même l'argent déposer après le jugement et aussi bloqué j'ai fait appel sur le droit fiscal et ya eu un non lieu et l'argent et tj bloqué

Je souhaite récupérer mon compte le fair débloquer sa fait 5 ans sa dure

Fiscal

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bonjour nous avons un probléme avec un voisin qui recevais chez lui l,eau de ruissellement c,est lui le point le plus bas ,il a fais dans le chemin devant chez lui une bosse de 40 cm de haut sur 15 metres de long ce qui fais qu,il n'a plus d,eau chez lui

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bonjour, aprés une reprise d'activité en cdi pour un salaire brut de de 2000 € le 07 03 2022 étant demandeur d'emploi pole emploi refuse de payer la période du 01 03 2022 au 06 03 2022 période de demandeur d'emploi es ce leur droit ?

Autre

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Arnaque isolation combles

Bonjour à tous! Fin 2020, un représentant d’une société “I—-tt” nous a contacté pour isolation des combles , etc… Les travaux é...

Arnaques

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Problème avec le patron

Bonjour j ai commencé début janvier chez mon patron et ma toujours pas fait signé de contrat de travail je voulais savoir comment ça se passe dans se qu ah l...

Contrat de travail

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Droit enfant parent

Bonjour, le père de ma fille n’a pas reconnu l’enfant. elle a eue 1 an le 28 mai 2022. Il a remplis une pré demande de reconnaissance de paternité as t’il dr...

Droit de la famille

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Facture de gaz

Bonjour , J’ai reçu une facture de gaz de ilek de 1327,83 €. Es possible ? Sachant que nous avons 77m³ . Je trouve que ce distributeur d’énergie...

Consommation

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Mes droits suite à une vente d'entreprise

Bonjour . Je me permets de vous demander quels sont mes droits étant donné que mon patron vend son entreprise et que les futures repreneurs ne veulent pas in...

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Bonjour je suis separer du pere de mkn fils et celui ci voudrais faire un pasport algerien a mon fils anirs que mon fils et ne en france as t il le droit?cordialement

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reclamation de dette de presque 10ans

bonjour , une banque me réclame depuis presque 10 ans une dette pour un crédit a la consommation ,j’ai eu des relances , mais je ne peut pas payer , je...

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Création sci avec apport partiel de ma maison

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison et il me reste environ 125 000 de crédit dessus. Je souhaiterais l intégrer dans une sci a créer avec ma fille et ...

Immobilier