bonjour , une banque me réclame depuis presque 10 ans une dette pour un crédit a la consommation ,j’ai eu des relances , mais je ne peut pas payer , je suis a la rsa , et un huissier est venu me remettre un acte pour payer cette dette plus les intérêts ,et me menace de saisie , je n’ai que le rsa et je n’ai aucun bien ni d’argent de coté, peut il encore me réclamer cette somme aprés presque 10ans ?? MERCI
Bonjour,
Dispose t-il d’un titre exécutoire (jugement) pour effectuer une saisie ?
A défaut, ils ne pourront pas vous saisir.
Pour la prescription d’un crédit à la consommation, par principe il s’agit de 5 années. Toutefois, s’ils disposent d’un titre exécutoire ce délai sera de 10 années. Etant précisé que ce délai peut être suspendu ou interrompu.
Il serait donc intéressant de se renseigner plus amplement par exemple par le biais d’un avocat pour constater si votre créance est prescrite ou non.
Bonne journée.
Bonjour, Merci de votre réponse,l’huissier ne m’a pas remis un titre exécutoire d’un jugement,c’est un papier Pour dire que je doit Une certaine somme, maïs je n’ai pas passé au tribunal,cette dette date d’environ milieu 2012, je ne perçois que le RSA ,adulte handicapé sans pension,suis je insolvable ? Merci Encore Pour votre prochaine réponse.. cordialement
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