Forum · Dis-moi mon droit

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Est-ce légal de publier un livre reprenant le logo et le nom d’une marque de jeu vidéo (les sims) implantée à l’étranger en mentionnant « guide non officiel ...

Autres

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a quel distance des riverains ,peut on contruire une station de lavage auto, on est en zone UG ?Et peut on porter plainte contre nuisance diurne?

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Je suis très vulnérable et fragile pendant un certain temps j'ai reçu énormément de courriers de vital beauty, phyderma et le coin des délices toutes disait que j'avais gagné quii fallait faire très vite pour répondre et commender j'ai payé à chaque fois

Consommation

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Assurance vie

J aurais voulu savoir par rapport à mon père qui est décédé le 8 juillet,s il a fait une assurance vie à sa nouvelle femme peut on contester en disant qu on ...

Droit des biens

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demande de remboursement imprimante acheté à un professionnel d'occasion.

Bonjour, J’ai acheté une imprimante pour usage professionnel d’occasion à une entreprise. Je suis allée la chercher à 700 km de chez moi et quand...

Consommation

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Dépôt de plainte

Bonjour, J’ai porté plainte contre mon ex mari en janvier 2022. Elle n’est toujours pas traitée aujourd’hui. Il vient d’être incarcér...

Autre

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Prévoyance

Bonjour, j’ai travaillé pour. Leader price pendant 10 ans et suite à des soucis de santé j’ai étais licencié raison médical en 2011 et reconnu...

Droit du travail

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Droit du travail

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solde de tout compte

bonjour je suis en retraite depuis le premier aout je ne comprend pas mon employeur me demande les certificats de mes autres employeurs que j ai eu dans ma c...

Retraite

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Rupture conventionnelle

Bonjour, je suis resté dans une entreprise pendant 9 ans on a fait une rupture conventionnelle et plusieurs personnes mon dit que j’aurai du avoir plus...

Autre

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Maison laisse a l'abandon par le successeur

Bonjour à tous sa fais 4 ans que j’ai repéré une maison qui laisse a l’abandon par le successeur, j’aimerais savoir comment savoir si il pa...

Immobilier

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Je veux quitter mon compagnon

J’ai décidé de quitter mon compagnon mais celui-ci me menace de tout faire pour m’empêcher d’avoir la garde de notre petite fille (5ans1/2)...

Droit de la famille

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faillite personnelle et interdiction de gérer

Confirmé en appel la mesure de faillite personnelle en France assortie d’une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirect...

Droit du travail

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J’ai des factures d électricité très élevé hors un professionnel a constaté une mauvaise installation de la climatisation réversible je suis locataire et l installation a été faite par l électricien du propriétaire ais je un recours ?

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Je laisse ma poussette double dehors...

Bonjour, je viens de prendre une petite location en rdc et par soucis pratique je laisse la poussette dans le couloir… (il y a de la place) L’ent...

Locations

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Adoption

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Civil et familial

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Embauche ou démission

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