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Vente d’une voiture avec vice caché et ct faussé
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Bonjour’ je souhaite savoir si il est légal de sous payé un employé en cdd Saisonnier d’une année à l’autre.
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Je souhaiterais connaître le délai de prescription d’une facture impayée d’énergie électricité
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Bonjour, suite à la vente d’un véhicule l’acheteur m’a signalé un vice caché, après discussion nous avons trouvé un arrangement à l’amiabl...
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Bonjour Normalement je ne devais plus payer de taxe d’habitation l’année prochaine,mais suite à la vente d’une maison familiale l’ann...
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Bjr… La durée d un baille de fin de location et elle toujours de 3 mois ? Merci
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Bonjour à tous Simon 33 ans, je suis président d’une association qui dispense des cours de karaté dans la haute Marne . Après décision préfectorale le...
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Bonjour Je suis séparée du père de mon fils de 17 ans qui doit prendre le train pour aller le voir ; quel document dois je fournir et quelle case cochée pour...
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Bonjour J’ai passer ma formation caces 1,3,5 le mois de decembre 2019. Caces valide par les formateurs et un simple duplicata qui justifie seulement qu...
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Bonjour, une connaissance ma prêter de l argent quand j en avais besoin , je la rembourse tous les mois , mais avec le covid ( diminution d heures de travai...
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Mon patron a t il le droit de me remplacer mes heures de travail, alors que l endroit où je travailles est fermé suite au coronavirus ?
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Bonjour Un organisme de formation peut il garder nos allocation versées CPF lorsque la formation n’a pas abouti voir commencé et non terminé suite à un...
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Bonjour je vous fais part de cette lettre suite à mon abandon de poste je résume rentrer dans une boîte sous-traitante pour la Poste au mois de février rien ...
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bonjours voila j’ai un voisin qui me dit de ne pas stationner devant mon propre garage ce garage fait parti de la construction  j’y habite depuis...
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Bonjour Maître Divorcée depuis 8 ans mon ex mari n’a jamais versé la pension alimentaire pr nos 3 enfants ni pour moi J’ai pu grâce à l’aid...
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Bonjour, Je loue un appartement en airbnb mais actuellement je suis en arrêt de travail. Puis-je continuer cette activité locative? Merci de votre réponse.
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Bonjour, J’ai reçu un appel d’un huissier hors de ma juridiction pour me dire qu’il avait fais appel à huissier de ma juridiction afin de p...
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Bonjour la société pour laquelle je travaillais à vendu à une autre société mais j’avais encore 18 jours de congé Mon ancien patron ne me les a pas pay...
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