Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunalavec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s...
Bonjour Suite a ma demande de rupture conventionnel au pres de ma société je n’ai pas de réponse. Je suis en arrêt de travail depuis 1 mois et ce mois ...
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Bonjour, Le proprietaire de l appartement que je louait refuse de me restituer mon dépôt de garantie car la boîte aux lettres est endommagée, mais cela ne fi...
Bonjour, Je suis en train de rédiger une plainte contre un médecin pour attouchements que j’adresserai directement au Procureur. Ma question est : dois...
Bonsoir. Je suis marocain Père d’enfant français. Je suis divorcé de mon Ex femme il y a 10 ans déjà. Avec un jugement prononcé au Maroc de pensions a...
Bonjour monsieur madame Je me suis retrouvé seule sans dossier sans info car c mon avocate qui avait tout je me suis retrouver face du démunie déstabiliser C...
bonjour voila on va se separer avec ma copine ,nous avons 2 garcons de 3 ans et 5 ans.ils vont a l ecole.moi je travail du lundi au vendredi avec des horrair...
Bonjour, J’ai mis ma maison en location non meublée depuis le 1 juillet 2019, lorsque je suis partis pour une mutation dû à mon travail. Les projets n’ayant ...
j’ai souscrit un service pour que la société prestataire réalise et dépose en mairie un dossier de permis de construire. le commercial m’interrogent su...
ayant un chenau commun avec mon voisin ma partie beneficie de lla loi trentenaire. l evacuation etant de son coté il me dis que je suis tenu a l indenmiser a...
Est-ce que une juge des enfants a le droit, après avoir écouté un mari accuser sa femme d’être une mauvaise mère, quand elle donne la parole à cette de...
