Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

677 vues

Les finances des impôts ont eu un chèque depuis le 16 octobre mais il ont encore pas retiré car je voulais qu'il le retire au début du mois est-ce que ils ont le droit

Autres

0 vote

1 réponse

660 vues

Titre de propriété

Bonjour, Je suis en instance de divorce j’ai acquis un bien immobilier à la suite d’une donation de ma maman que j’ai donc entièrement financer, Nous sommes ...

Droit des biens

0 vote

2 réponses

163k vues

empietement propriete voisin sur la notre et prescription trentenaire

nous etant aperçu suite a succession que le voisin empietait sur notre propriete j ai demander un bornage que celui ci ne voudra pas signer nous allons donc ...

Urbanisme et construction

0 vote

1 réponse

310k vues

Devoir envers le beau père

Ma mère est décédée depuis 1 an. Elle était remariée, son 2ème mari est devenu mon “beau-père”. Ma mère et lui n’ont jamais eu d’enfa...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

378 vues

Est ce qu’un citoyen français mécontent du droit national peut d’emblée porter son affaire devant la cour européenne des droits de l’homme?

0 vote

2 réponses

183k vues

J'ai une reconnaissance de dettes sur papier simple mais la personne qui me doit de l'argent à un compte bancaire belge car il travaille en Belgique mais habite en France. Comment puis je faire pour récupéer mon argent

Autres

0 vote

1 réponse

115k vues

Mes droits

Bonjour mes petites-filles sont en maison d’accueil et ma fille a écrit au juge pour que j’ai la garde

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

5k vues

Mon employeur refuse d emménager mon poste sur demande de la medecine du travai

bonjour, la medecine du travail demandé à mon employeur d emménager mon poste, et ce dernier refuse de le faire..puis je utiliser mon droit de retrait, ou ...

Autre

0 vote

1 réponse

163k vues

Essai

Je suis en CDI cuisine actuellement au chômage partiel. Puis- je faire un essai ailleurs?

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

183k vues

Je note des mouvements comme partant de ma CB pour des achats non effecttués ?

Consommation

0 vote

1 réponse

1k vues

COMMENT REFUSER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE PASSAGE DE 39H A 35H

0 vote

1 réponse

5k vues

COMMENT REFUSER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

0 vote

1 réponse

570 vues

Mai aide de allocation famille avec la caf

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

584 vues

Mai aide de allocation famille avec la caf

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

432 vues

pourrais-je obtenir les acrtes de naissances de mes frères et soeurs sans livret de famille

mon père est decédé le 3 mars 2020. j’ai besoin de tous les actes de naissances de mes frères et soeurs. nous sommes 7 d’un premier mariage et 7 ...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

558 vues

Les principes generaux de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers

Autres

0 vote

1 réponse

641 vues

Contrat de travail

Bonjour je nai pas d horaires fixe de noter sur mon contrat . mon employeur me demande de me rendre tout les matins a 7h30 au bureau a 1h de route de chez mo...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

3k vues

Non paiement de la totalité des heures de travail

Bonjour,je travail a burger king et mon problème est que j’ai travail 28h entre le 18/10 et le 31/10.Mais j’ai seulement été payé 108€ soit seule...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

761 vues

inscription à REDUCTIONS PRIVEES.COM

,je suis inscrite à reductions privees avec promesse de remboursement de mon premier prélèvement.Ceci n’a jamais été fait mais je continue d’être...

Arnaques

0 vote

1 réponse

115k vues

Conges durant confinement du mois de mars

Bonjour il me restait 26 jours de conges au mois de mars mon employeur a poses les 26 jours. Quels retours possible ?.Cordialement

Contrat de travail