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Bonjour Ma voisine viens d’acheter un bien avec un toit terrasse. Elle a en refait l’étanchéité et demande a la copropriété de le rembourser. A t...
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Je louais à mes parents l’une de leurs maisons dont ils avaient fait donation à ma sœur avec réserve d’usufruit. Mes parents étant aujourd’...
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Bonjour Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ? La personne qui en a la jouissa...
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Bonjour, jus qua quand la justice peux être saisie,soit 5, 10,ou,15 ans?. Déclaré a la gendarmerie le 29.09.2015,pour faire valoir ce que de droit.Escroqueri...
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Bonjour mon fils qui a 18 ans ses fait accusser de viol qui se serai passer il a 3 ans ! Il et convoquer a la gendarmerie pour l’interoger sur cette af...
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Bonjour, Ma mère adoptive, m’avait assuré que j’aurai sa maison aprés elle,et pour cela on avait fait une adoption simple,auprés du tribunal. Mai...
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Bonjour, J’habite une maison avec terrain fermé par une colture électrifiée. Mon ex, qui a des antécédants de violences conjugales datant de 2015 et 20...
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J’étais bénéficiaire d’une assurance pendant plusieurs années. Lors du dècès de ma grand-mère j’ai contacté l’assureur,qui ma appris ...
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suite à un accident grave, je me suis retrouvé à l hospital avec un traitement de morphine . étant donné que j étais un ancien toxicomane je me demande si il...
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Bonjour, J ai 2 comptes pere art 83 de meme contrat mais de societe differentes car il y a eu transfert de societe. A ma retraite etant donne que mes comptes...
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Bonjour, je suis actuellement embauché dans une entreprise. J’ai envoyé ma démission hier le 15/12 pour un préavis d’un mois. J’ai trouvé u...
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Bonjour, Je dois signer mon contrat de travail en tant que secrétaire médicale dans un établissement de santé privé. Mais sur celui-ci il n’est pas not...
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Bonjour, mon conjoint et moi avons signé au mois de septembre un compromis de vente avec inscrit déçus comme frais de notaire 4 200 euros. Nous allons signé ...
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Bonjour, Le 7 mai, j’a effectué une visite de logement en respectant tous les gestes barrières : distanciation, port du masque (le mien : un réutilisab...
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