Bonjour Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ? La personne qui en a la jouissa...
Bonjour, jus qua quand la justice peux être saisie,soit 5, 10,ou,15 ans?. Déclaré a la gendarmerie le 29.09.2015,pour faire valoir ce que de droit.Escroqueri...
Bonjour mon fils qui a 18 ans ses fait accusser de viol qui se serai passer il a 3 ans ! Il et convoquer a la gendarmerie pour l’interoger sur cette af...
Bonjour, J’habite une maison avec terrain fermé par une colture électrifiée. Mon ex, qui a des antécédants de violences conjugales datant de 2015 et 20...
suite à un accident grave, je me suis retrouvé à l hospital avec un traitement de morphine . étant donné que j étais un ancien toxicomane je me demande si il...
Bonjour, J ai 2 comptes pere art 83 de meme contrat mais de societe differentes car il y a eu transfert de societe. A ma retraite etant donne que mes comptes...
Bonjour, Je dois signer mon contrat de travail en tant que secrétaire médicale dans un établissement de santé privé. Mais sur celui-ci il n’est pas not...
Bonjour, mon conjoint et moi avons signé au mois de septembre un compromis de vente avec inscrit déçus comme frais de notaire 4 200 euros. Nous allons signé ...
Bonjour, Le 7 mai, j’a effectué une visite de logement en respectant tous les gestes barrières : distanciation, port du masque (le mien : un réutilisab...