Forum · Dis-moi mon droit

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Qui doit retenir la terre d'un terrain lorsque le dernier est venu décaisser pour faire une allée?

Bonjour, Nous avons construit en 2008 notre maison dans un lotissement qui avait en pente naturelle. Nous sommes donc plus haut que notre voisin de gauche et...

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Arrêt pour dépression quitter entreprise sans perdre de droit chômage

Bonjour j ai été en accident de travail le 3 juin jusqu’au 9 août or quand j’ ai repris mon activité cela c est mal passer je suis donc tomber en...

Droit du travail

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Droit du travail

J ai eu un contrat ccd 25heure suivi d un avenant 35h.cumulera un contrat 39hsemainecddsuivi d un avenant de 5mois au même terme. Je devais être en cdi ensui...

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Quel est la procédure pour un vice caché après achat d'une maison?

Bonjour, j’ai acheté une maison le 1er Mai 2020, suite à de fortes pluies survenue le 19 juin 2021 une infiltration d’eau est apparue dans la sal...

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Perte de permis suite vitesse et stupéfiant

Bonjour j’ai perdu mon permis au mois de février 2020 et je n’est toujours pas été débité de mes 8 points et je n’est toujours pas reçu l&#...

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Reintegrer mon domicile

Je suis partie de mon domicile car mon mari me menait la vie dure psychologiquement, je souhaite réintégrer ce domicile ou un autre car nous avons sur la mêm...

Civil et familial

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Comment récupérer ma caution

Bonjour, j’aurais voulu savoir si après un préavis nous sommes toujours engagé sur le logement ? J’ai donné mon préavis de 3 mois pour le logemen...

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lettre qu accompagne l envoie d une facture au propietaire du chien qui a ataque le mien

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contrat embauche fonction publique territoriale

Bonjour je suis conjointe collaboratrice dans l’entreprise de peinture avec mon mari .depuis quelque temps je travaille aussi dans un Ehpad . Mon emplo...

Contrat de travail

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transfert d'argent

bonjour ma mere est en fin de vie et je desirerais savoir si je peux transferer de l’argent de son compte vers le mien sachant que je possede un co...

Droit fiscal

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mise en demeure

Bonjour J’ai reçu une mise en demeure . J’ai une facture provisoire reçu et une facture net a payer 0€ Donc acquittée. Je leur ai envoyé les deux...

Litiges

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election d un bureau d une association

Bonjour, notre président de notre association ( club de petanque) doit démissionner en fin d annee, tous les membres de ce bureau doivent ils en faire autant...

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Mon patron as t il le droit de supprimer mon jours de congé lors de mon renouvellement de congé parental?

Bonjour , Le 11 Novembre prochain prendra fin ma première demande de congé parental . J ai fait un renouvellement de mon congé parental dans les même conditi...

Droit du travail

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réclamer indemnité après acceptation remboursement

Bonjour, L’université a accepté mon admission ( j’ai les preuves ) puis s’est rétractée in extremis. Elle me propose le remboursement y com...

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problemes achat de vehicule a un particulier

Bonjoue je viend d’acheter un vehicule a un particulier , hors des le lendemain j’ai commencé a avoir des problemes : la vitre conducteur qui est...

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Demande de renseignement sur utilisation en logement principal d’une maison située en résidence de tourisme

Bonjour, je souhaite acquérir une maison pour en faire ma résidence principale dans une résidence de tourisme libre de toute gestion collective depuis 2 ans ...

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Onmaenleve mon droit de visite car mon ex femme a dit que je venez jamais voire mes enfants c'est faut je vois ma fille mes cela fais4 ans que j'ai pas vue mon fils elle ne veut pas que je le vois malgré les message que je lui et envoyer elle me répond n

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une personne sous curatelle renforcee peut elle heberger gratuitement un ami ou une amie

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Bonjour mon ex femme a la garde dèmes enfants et elle et passe au tribunal car elle etaisalcolise et sous stupéfiants et elle atoujourlagarde de mes enfants pourquoi

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Pension alimentaire

Bonjour je percoit l asf depuis quelques année je suis passé deux fois devant le juge pour une demande de pension alimentaire apres la demande de la caf mais...

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