Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 6 mois plus de maintien de salaire mon employeur me retiens ma mutuelle santé donc à t’il le droit ? Puisque j...

Droit du travail

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Résiliation Basic Fit

Bonjour, En début d’année, j’ai pris un abonnement “Comfort” de 4 semaines qui a débuté le 23 février 2022 et dont la fin de contrat...

Consommation

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Construction de maison

Bonjour je droit construire une maison via un promoteur ccmi signé depuis 06/2021 à ce jour ils me demandent une augmentation de 7300€ suite aux augme...

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Achat tracteur soucis moteur

Bonjour Nous avons acheté il y a un mois un tracteur à un particulier et en fait une exploitante agricole nous avons utilisé ce tracteur teaser et au bout de...

Litiges

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Placement de mon enfant au foyer

Bonsoir , j’ai vécu 8ans en Suisse,avec mon fils il est français moi aussi , j’ai voulut quitter la Suisse depuis longtemps je l’ai fait , ...

Civil et familial

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Problème de facture avec total energie

Bonjour, je suis etudiant je vis dans un 30 m2, j’ai eu le premier mois une facture total energie de 135€ d’électricité. Pour un 30m2 dont j’occupe de 20h a ...

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Démission et blocage de mon employeur envers mon nouvel employeur

Bonjour, Je travaille dans un établissement scolaire privé du 1er degré. Un chef d’établissement du 2nd degré m’a contacté car sa secrétaire part...

Embauche ou démission

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Litige construction

Bonjour, nous étions à 3 semaines du début de notre construction et nous recevons un recommandé nous demandant 41200 supplémentaire suite à l’augmenta...

Immobilier

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Litige frigidaire

Bonjour. Mon fils a acheté un frigidaire qui est défectueux. Il est encore sous garantie. Le vendeur le leur a repris depuis un mois et demi. Il manquerait u...

Consommation

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droit a la location

Bonjour, Je loue un garage depuis plus de 2ans , je n’ai pas de bail. Les garages on étaient vendu et le nouveau propriétaire veut récuperer les...

Bailleurs

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Rachat de société - demande de licenciement économique et/ou ne pas accepter le contrat de la société qui rachète

Bonjour, Je suis Directrice commerciale, cadre, position 2.2, coef 130, convention Bureaux d’études techniques, employée en CDI depuis le 10/07/2017, a...

Droit du travail

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Congés payés et arrêt de travail pour accident de travail

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt de travail pour accident de travail et il me restait 9 jours de congés payés à prendre avant mai sauf qu’étant en arrê...

Contrat de travail

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resiliation contrat obséques

Bonjour ! J’ai souscrit un contrat obsèques auprés de la société METLIFE le 24/04/22 le premier prélèvement devait s’effectuer le 21/05/22 et dep...

Autre

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Bonjour voilà j ai acheter un scooter et la je suis tomber en panne et le concessionnaire me fait attend depuis 15 jours car je n' avait pas de rdv

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Montant honoraires notaire

Bonjour Ma compagne a acquise une maison seule, puis nous nous sommes pacse et payons depuis deux ans les mensualités avec un compte commun. 1 Comment puis j...

Droit des biens

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INAPTITUDE AU TRAVAIL

JE SUIS DECLARE INAPTE POUR RAISON MEDICALE DEPUIS LE 23 JUIN 2022 MON EMPLOYEUR M A CONVOQUE POUR EN PARLER .HORS JE SUIS DANS L INCAPACITE PSYCHOLOGIQUE D ...

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Le plombier m'envoie un devis de desembuage du reseau chauffage chez mon locataire qui n'a pas payé toujours depuis 4 ans l'entretien chauffage : Suis je en droit de lui faire payer ce devis car il n'a pas respecté ses obligations d'entretien ?

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Location non conforme

Bonjour. Étant propriétaire d’un logement depuis octobre 2021; celui ci est loué à la même personne depuis avril 2014. A ce jour nous constatons des soucis d...

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Divorce

Bonjour mon père est parti du domicile conjugal depuis 1973 abandonnant ma mère avec 3 enfants, ils étaient mariés sous le régime de la communauté et donc s...

Divorce et infidélité

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Hospitalisation employeur

Bonjour ,je suis employée en cesu chez une personne âgée qui est hospitaliser depuis le 25 mai , sa nièce qui s occupe de l administratifs me dit qu elle ne ...

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