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Bonjour Je dois retourné sur paris pour occuper un bien que j’ai l’intention de revendre après 23 ans de possession il me reste de la CSG  et du ...
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Madame, Monsieur, Je suis chauffeur de bus scolaire (un minibus 9 places) depuis 10 ans. Depuis plusieurs années, j’effectue 24 heures par semaine, hors cett...
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Bonjour, Moi et ma famille (couple avec deux enfants mineurs) habite dans un hôtel. À partir de 27/08/2021 on à signeé un contrat avec le bouilleur. Après la...
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Bonjour, Maman vivait avec son conjoint (pas de contrat, ni pacs etc..), il est décédé dernièrement. Maman a-t-elle le droit encore d’habiter cette mai...
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Après 11 ans de location, muté dans une autre région .L agence me dis que les travaux de rénovation notamment la peinture seront à ma charge, est ce éxact ?
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Bonjour,   J’ai été victime d’un incendie le 31 mai 2021, j’ai été indemnisé très rapidement par mon assurance qui a aussi réglé les t...
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Bonjour une entreprise dans le ferroviaire m’a fait passer une visite médicale SNCF à mes frais 800€ après cela je devais avoir un entretien le lundi. Problè...
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Bonjour, Je suis actuellement sous contrat de droit privé dans la fonction publique territoriale. Mes contrats sont renouvelés de 6 mois en 6 mois et cela fe...
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Bonjour, PACS réalisé avant nov 2017 (En octobre 2016) aux Antilles. A date, nous souhaitons une rupture conjointe du PACS. Le courrier en recommandé avec AR...
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Bonjour, Mon conjoint est en congé paternité, et notre fille est décédé quelques jours après sa naissance, Je voulais donc savoir si malgré son congé paterni...
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Bonjour, En mai 2020, j’ai emmenagé dans une location avec jardin collectif, laissé à l’abandon depuis 5 ans, rempli de 2 tonnes de ferrailles et...
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Bonjour , nous avions réservé un hôtel à Paris pour la période du 17/05/2020 au 20/05/2020 via Booking.com. Quand l’annonce du confinement a eu lieu, nous po...
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Bonjour, Je voudrais savoir si il n’y a pas prescription sur un indu RSA datant de 2011. Je suis partie à l’étranger pendant 10 ans de 2011 à 202...
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Bonjour j’ai le statut d’agent territoriale non titulariser j’exerce  la profession d’assistant familial, Est-il défini  que je puisse prétendre à une ...
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bonjour je suis actuellement confronté à ma sœur et un de mes frère à propos d’une succession, je précise tout d’abord que ce n’est pas une...
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Bonjour, Actuellement en congé maternité suite à mon accouchement, j’ai remis hier ma lettre de démission à mon responsable en main propre. Qu’il...
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Bonjour, J’ai débuté une formation en sophrologie le 1 septembre, j’ai payé l’intégralité du prix de la formation avec l’aide de mon ...
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Bonjour, J’ai signé le compromis de vente depuis mi-Aout et à l’époque plusiurs documents étaient en préparation (Dignostics, PV d’AG ̷...
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Madame, Monsieur, En septembre j’ai eu une réunion avec mon employeur pour mon retour au travail après mon congé maternité, En lui expliquant que jR...
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    Mme SELLAI Née Hammideche Wahiba   400 lgts Kharouba Mostaganem     Objet :mariage non consommé,abondance familial Monsieur, &nb...
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