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Bonjour Nous souhaitons vendre notre appartement, en passant par une agence immobilière. Peut on inclure une clause d exclusion de garantie  de vices cachés ...
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Bonjour, j’ai reçu à ce jour une convocation du commissariat pour le 19/10/2021. procès verbal de convocation en vue d’une audition libre . Cette convocation...
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Bonjour, je suis locataire d’un bail professionnel depuis 2001. Malheureusement pour des raisons de santé je vais devoir résilier la location de mon ca...
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Bonjour. J’ai fait une réservation d’avion sur OPODO : vol Cameroun Yaoundé vers Toulouse France. Vol aller 30/11/2021, vol retour 27/01/2022 obl...
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Bonjour, Mon mari a eu un enfant avant notre rencontre. Nous nous sommes mariés et avons construit et avons fait une donation entre epoux pour me protéger si...
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Actuellement séparée du père de mon enfant depuis bientôt 4 ans ce dernier ne m’a jamais verser de pension alimentaire. La CAF me versait elle 116€ par...
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je connais 2 personne qui fume du canabis un sais fait vire mais pas le deuxieme je ne conprend pas pourquoi un sais fait vire et pas lautre vue que il son 2...
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Bonjour, voilà j’ai décidé de plus allez travailler sa. Commencer le 16aout2021. j’ai eu mon rdv préalable pour licenciement le 30 septembre 2021, auquel j’a...
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Bonjour, il y a 6 mois j’ai reçu un jugement du tribunal pour annulation de permis avec interdiction de le repasser pendant 6 mois sans aucune autre in...
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Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelque renseignements mais surtout un conseil sur ma situation contractuelle. Je suis en CDI et travail depuis 2019 d...
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Ma tante a juste de quoi payer son ehpad. Elle sera mise sous tutelle à notre demande (dėbut Alzheimer). Qui devra payer son curateur dans la mesure où étan...
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Bonsoir je voulais savoir si être placé sous Contrôle Judiciaire c’est Grave ? Quel est le déroulement d’une audience devant le Tribunal Correcti...
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Bonjour. Je suis une sans papiers de 24ans. Je souhaiterais m’inscrire en CAP pâtisserie dans une faculté de formation. Pensez-vous que j’y ai droit ?
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Bonjou je suis actuellement en cuire depuis p,us de 10 ans dans la même boîte je voudrais recouvrir une rupture de conventionnelle de contrat est-ce que mon ...
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Bonjour, Une servitude autorise mon voisin à se raccorder aux eaux usées et pluviales dont les regards se trouvent sur mon  terrain. J’ai  découvert qu...
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Bonjour,   Mon entreprise comptait jusque récemment 3 entités juridiques distinctes : une en Normandie, Une en IDF et une à Bordeaux. Les dirigeants ont...
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Je suis en invalidité cat2 et désir partir de la maison dont nous sommes propriétaire je laisse tout à mon épouse et je recherche un studio surtout des assoc...
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Bonjour pour une rupture conventionnelle dans un établissement de santé privé d intérêt collectif. Comment doit on procéder Écrire un courrier Ou solliciter ...
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