Bonjour Nous souhaitons vendre notre appartement, en passant par une agence immobilière. Peut on inclure une clause d exclusion de garantie de vices cachés ...
Bonjour, j’ai reçu à ce jour une convocation du commissariat pour le 19/10/2021. procès verbal de convocation en vue d’une audition libre . Cette convocation...
Bonjour, je suis locataire d’un bail professionnel depuis 2001. Malheureusement pour des raisons de santé je vais devoir résilier la location de mon ca...
Bonjour, Mon mari a eu un enfant avant notre rencontre. Nous nous sommes mariés et avons construit et avons fait une donation entre epoux pour me protéger si...
Actuellement séparée du père de mon enfant depuis bientôt 4 ans ce dernier ne m’a jamais verser de pension alimentaire. La CAF me versait elle 116€ par...
je connais 2 personne qui fume du canabis un sais fait vire mais pas le deuxieme je ne conprend pas pourquoi un sais fait vire et pas lautre vue que il son 2...
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Ma tante a juste de quoi payer son ehpad. Elle sera mise sous tutelle à notre demande (dėbut Alzheimer). Qui devra payer son curateur dans la mesure où étan...
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Je suis en invalidité cat2 et désir partir de la maison dont nous sommes propriétaire je laisse tout à mon épouse et je recherche un studio surtout des assoc...
Bonjour pour une rupture conventionnelle dans un établissement de santé privé d intérêt collectif. Comment doit on procéder Écrire un courrier Ou solliciter ...