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Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle d’un accord commun avec mon employeur, il ne souhaite pas me reverser mes commissions.   Je suis vend...
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Suite à un courrier et décision d’une sanction disciplinaire.   L’employeur a t’il le droit de divulguer les erreurs et sanctions aux ...
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Bonjour. Le 4 mai 2019, un automobiliste a tapé l’arriere train du cheval que je montais. Il s’est cabré et jai été mise à terre par le cheval Su...
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J’avais trouvé un article qui me plaît sur une vente privée, c’était une super affaire et j’allais commander, mais ils ont retiré la vente ...
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Bonjour, suite au départ de notre logement un état des lieux à été effectué par un huissier en précisant que le logement était rendu propre et sans travaux à...
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Bonjour,   Suite à un incendie d’habitation mon assureur m’a annoncé que je n’étais pas assuré comme il le fallait et m’a donc d...
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Bonjour, suite à plusieurs défauts de conseils et de facturation, EDF maintient une solution pour résoudre le litige qui nous lie, qui me semble encore légèr...
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Bonjour suite à une promesse de vente pour un terrain, mon acheteur c’est désisté sans aucune raison, il doit donc me verser l’indemnité d’...
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suite décision metropole mon frere et moi ne sommes pas crédible pour donner une pension ma soeur doit donner une grosse somme car elle travaille en suisse&#...
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Une erreur de greffe a été commise sur mon jugement avant dire et droit concernant la pension alimentaire. La requête de mon avocate a été rejetée (je n̵...
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Bonjour, mon partenaire et moi louions un appartement (nous sommes tous les deux sur le bail), suite à son décès et en me renseignant, on m’a indiqué q...
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Indenmites de preavis suite au licenciement inaptidude. Déclaration maladie professionnelle faite
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Bonjour suite à une liquidation judiciaire et étant président de la société la banque me réclame le remboursement du prêt du commerce peut il me réclamer le ...
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Je viens de rater la vente de mes biens par suite d’une erreur de mon Notaire qui date du 7 Février 2007 – Une attestation devait  m’être f...
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Bonjour , les modifications faites dans un logement avec l accord du propriétaire sont elles dû par la suite au locataire ? ensuite , avec l’accord du propri...
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Pacsés nous allons nous séparer, nous sommes propriétaires d’un appartement suivant la détention suivante 55% pour moi et 45% pour ma conjointe et nous avons...
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Bonjour voilà mon conjoint a eux un retrait de permis de 6 mois suite à un test stupéfiant positif. Or je viens d’apprendre qu’au bout de 15 jours nous devio...
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Bonjour, mon conjoint paie une pension de 300euros pour ses 2 enfants pour une garde élargie depuis 2017.  Madame veux revoir la pension à la hausse. Nous av...
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Bonsoir. Alors j’ai acheté un véhicule d’occasion chez un professionnel et il s’avère que c’est un ancien véhicule accidenté dont le ...
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