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Lorsque une plainte est déposée par la victime, l auteur des faits est il informé des détails du proces verbal ?  
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Bonjour  , Depuis Decembre l’appartement ou je louais( je suis rentrée en novembre ) présenté des problemes d’insalubrité  ( moisissures sur les ...
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Bonjour, Suite à la décision défavorable du conseil de classe pour un passage en première technologique STMG de mon fils,nous allons passer en commission d&#...
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le livreur est venu avant l’heure de livraison Lorsqye je suis sortie de mon travail il était déjà parti il n’a jamais répondu au tél et la commande à été dé...
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Bonjour, Mon compagnon et moi avions réserver un vol avec des billets Air France mais via une plateforme qui s’appelle “OPODO”. Les billets...
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Ma mère est morte en 1972 . Elle nous a laissé un appartement à St Maur (94) Mon frère est resté vivre dans l appartement jusqu’à sa mort le 2 avril 2...
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Bonjour, J’étais au chômage mais le 03/06/2021 j’ai débuté un contrat (un mois) dans le public aux hospices civils de Lyon. J’ai eu le reno...
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Bonjour mon patron n’a m’a pas payé les jours férié pendant 1 an me disant que c’était dans mon contrat , on sais rendu compte que c’...
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La voirie de la copropriété non entretenue depuis 20ans est dangereuse et empêche une accessibilité normale et sans risque dans les villas , les parkings de ...
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bonjour je m’interroge sur le groupe LDLC seul revendeur en france pour les cartes graphique NVIDIA RTX série 3000 funder edition sous excuse d’u...
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j ai déménager fin décembre, j ai demander le déménagement de ma ligne free ,ce qui a ete effectuer hors depuis le 18 janvier je suis en attente de la nouvel...
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Bonjour j’ai une dette des impôt un l’huissier et venue je n’était pas a mon domicile il m’a laisser un document en me disant une séc...
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Bonjour voici ma question Es que la police équestre après un contrôle d’identité “en règle” a t’elle le droit de me retenir est par ...
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  Bonjour, En 2009, mes parents voulaient faire une donation partage avec des biens sous évalués favorisant mon frère et ma soeur et le notaire a laissé...
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Bonjour J aimerais avoir quelques réponses à mes questions svp. Tout d’abord; je travaille dans un salon d’esthétique. 1 semaine, nous avons du d...
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Est-il possible de porter plainte contre une personne qui a pris de nombreuses photos pour constituer un dossier et le transmettre à des élus municipaux, sac...
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j ai un voisin qui nous harcele sans arret la il a fait telephoner un juriste pour nous dire qu il envoyé un huissier  pour constater des branches qui depace...
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Bonjour Nous allons vendre un bien en indivision. Nous venons de signer la promesse de vente. Toutefois dans celle ci ne figure pas la répartition du prix de...
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Bonjour,   je viens d’acheter une maison dans laquelle il y avait un poele à granulés. Le notaire a accepté que lancien proprietaire fasse le ramo...
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Bonjour, Je souhaite savoir si un courrier recommandé avec avis de réception qui a été accepté par son destinataire, peut être contesté parce-qu’il a é...
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