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Bonjour, Je voudrais savoir quel est le régime matrimonial de mon mariage (séparation de biens …) sachant que : -le mariage a été célébré en Algérie en...
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Bonjour, Mon voisin va faire construire un garage en limite de propriété donc chez lui. Mes questions sont : à t’il le droit de nous demander de demont...
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Bonjour, mon compagnon a actuellement la garde exclusive de sa fille de 7ans, la mère ayant été reconnue trop instable pour s’en occuper au moment de l...
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Bonjour,le préavis dans le cadre d’un logement meublé est de 1 mois. J’ai mis dans le bail une clause de 2 mois. Est-ce que c’est recevable...
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Bonjour, Je souhaite me Pacser sous la séparation des biens, et en cas de mon décès, je souhaiterai que ma maison, comme mes comptes bancaires reviennent à m...
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Bonjour, Mon ex conjoint me doit de l’argent et refuse de payer. Puis je déduire la somme de la pension alimentaire que je lui verse ? Merci d’av...
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Bonjour, mon mari a été malade avec un arrêt de 4 jours : dimanche lundi mardi mercredi. le lundi et mardi sont ses jours de repos. Son employeur lui retire ...
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Bonjour, Avant sont décès en Juillet 2019 notre mère avais souscrit plusieurs contrat d’assurances sur la vie, et un contrat bien spécifique ou mon frè...
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Bonjour, nous avons acheté notre maison en avril 2019 avec panneaux solaire. Les anciens propriétaires et nous mêmes avons bien signé les papiers pour que no...
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Bonjour, je suis fonctionnaire et je suis en arrêts de travail réguliers. J’ai été arrêtée plus de 2 ans en CLM puis j’ai repris récemment durant...
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Bonjour, Mon compagnon a perdu sa grand-mère le 22 août 2021. Il a été élevé et a grandi avec elle. Les enfants de sa grand-mère (je l’appellerai Agnès), do...
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Bonjour, j’ai commandé des chaussures et après un mois sans mail m’informant des raisons concernant le retard d’expédition, je leur ai envoyé un mail pour de...
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Bonjour, victime d’un mariage gris, je voudrais savoir comment procéder pour annuler le mariage. je me suis marié en 2019, mon conjoint et arrivé en France e...
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Bonjour, J’habite depuis 3 ans avec mon colocataire dans une maison que nous louons. Nous avons appris que notre propriétaire voulait vendre notre mais...
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Bonjour, j’ai de l’arthrose au genou , il y a un an j’ai eu un accident de travail et cela a deterioré davantage mon genou . Mon chirurgien...
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Bonjour, Je voudrais savoir comment divorcer si mon conjoint et rentré dans son pays a mon insu et ne compte pas revenir.
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Bonjour, Nous avons acheter un bien immobilier, le jour de l’acte de vente définitif, les vendeurs, nous annonce qu’ils avaient commencer à faire...
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Bonjour, Mon conjoint et moi cherchons à avoir une idée claire de quel sera l’avantage fiscal en cas de PACS. Je gagne 33k bruts et mon conjoint 43k, c...
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Bonjour, Suite à  l’annonce de l’état concernant la prise de congés, cumulés en 2020 durant covid, reportée au 30 septembre 2021, mon employeur n...
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Bonjour, Dans le cadre d’activité de l’entreprise où je travail, il m’est demandé de faire des astreintes téléphonique à mon domicile. Pour...
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