Bonjour J ai acheté une maison mitoyenne de particulier à particulier avec une clause de non garantie des vices cachés. L ancien propriétaire m avait ...
Une personne ayant démissionné du CA d’une SA peut-elle contester une décision de l’assemblée générale convoquée par le conseil d’administration qu’elle a qu...
Bonjour Nous sommes 8 coproprietaires dans un petit immeuble 2 n’ont pas payé les charges pendant des années celles-ci ont été répercute sur les payeur...
Bonjour je travail dans un supermarche nous somme 2 responsables de magasin es ce que mon patron a le droit de mettre une responsable que du matin et l autr...
Bonjour j’ai mes toilettes fissurer je vis dans un appartement social chez habitat 25 Montbéliard, je leur est signalé il mon envoyé à mon assurance et...
Bonjour je vécu 10 ans en concubinage donc trois PACSE mon ami m’a gentiment suggéré de quitter le domicile donc il était propriétaire et de trouver un logem...
Après avoir eu un diagnostic d’une maladie qui va sûrement faire que je vais être reconnu inapte , je suis fonctionnaire et gardienne d’une installion sporti...
Une personne sous curatelle renforcée peut-elle avoir accès à ses différents comptes en ligne pour information directe: banques, sécurité sociale, impôts, CA...
Travaillent dans une entreprise avec 3 chef d’équipes. Mon employeur souhaite que chaque chef d’équipe fassent leur pause avec leurs agents. Mon employeur à-...
Dans quelle mesure un ESAT peut il décider du placement dans le temps des congés payés d’un adulte sous curatelle sans même en tenir informé son curat...
Bonjour marie avec contrat de séparation de bien mon épouse propriétaire du logement familial souhaite vendre a t elle besoin de mon accord merci de votre ré...
Bonjour je souhaiterais savoir quelles preuves recevables apporter au jaf pour prouver l’alcoolisme du conjoint et pour demander un droit de visite médiatis...
