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Bonjour, un employeur a t’il le droit pour quelques raison que ce soit (travail, horaires…) d’utiliser les caméras pour surveiller ses employés. bonne journe...
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Bonjour, Quel est notre statut lorsque l’on vend des portraits (art) NFT ? Droits d’auteur ? Micro-entreprise ? Quid ? Cordialement
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Bonjour, j’ai 60 ans et je suis un enfant adultérin. Je n’ai jamais porté le nom de mon père et ma mère, qui a 93 ans, a entendu parler d’u...
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Bonjour, Bonjour mon fils de 17 ans vient de faire un achat pour un téléphone potable auprès d’un particulier pour un montant de 500€(paiment en espèce...
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Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 19 Octobre avec des acheteurs (Di Liegi). Nous n’avons eu que verbalement il y a 8 jours par notre a...
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Bonjour, Je suis auto entrepreneur, et une personne m’a récemment contacté afin d’effectuer du bénévolat pour mon entreprise (création de con...
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Bonjour, Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate. En effet je travaille pour un sous traitant dans la maintenance pour lequel le contrat e...
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Bonjour, Une décision du TGI a été rendue , suite à une audience du 04/07/2021 à l’encontre d’une personne pour vandalisme à mon domicile ( détér...
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Bonjour, Depuis la vente de la maison  le 20 septembre 2021,de mes parents tous les deux décèdes, la notaire de St Marcel d’Ardèche 07700, nous bloque ...
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Bonjour, Je suis parti en renfort sanitaire en Martinique durant l’été 2021. Etant à ce moment-là IDE intérimaire, je suis parti directement sur un ord...
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Bonjour, A 73 ans, je souhaite faire une donation de 20 000 € à mon fils. Merci de m’indiquer l’incidence fiscale pour les 2 parties, notamment l...
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Bonjour, Je vous sollicite car je ne comprends pas l’augmentation de ma facture de gaz…la hausse de la TVA ne justifie pas ses montants astronomi...
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Bonjour, il y a 10 ans j’ai annulé une assurance par téléphone et ai reçu un courrier le prouvant. je ne me suis aperçu que le mois dernier que je payais tou...
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Bonjour, Je vais vous expliquer la situation. En novembre 2020, ma voiture a été volé, 1 mois après son achat. J’ai donc fais toutes les démarches, auprès de...
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Bonjour, je viens vers vous concernant une commande que j’ai effectué sur internet sur le site ANNMIS, le montant de 70 euro a été débité sur mon compt...
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Bonjour, je dois quitter fin mai 2022 le logement  dont je suis locataire, ( reprise par le propriétaire pour lui même,  signifiée par huissier le 01-06-2021...
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Bonjour, nous avons signé un contrat de location sur internet via le site Abritel pour le mois d’août et payé le montant de la location qui était indiq...
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Si je n’exerce pas en tant que cadre de santé est-ce que je dois toujours mon engagement à servir ? Car c’est l’hôpital qui m’a finan...
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Bonjour, Je travaille en grande distribution chez carrefour, j’ai eu des triplés, j’ai fait une demande pour un congés d’éducation à mi tem...
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