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Bonjour , lors de mon divorce à l’amiable, pour que tous se passe pour le mieux j’ai refusé la prestation compensatoire et j’ai signé un courrier pour cela. ...
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Bjr. J ai demandé à mon ex femme de me faire une lettre qui dit que elle arrête de me menacer ou de me faire des problèmes. Quelle valeur juridique pourrait ...
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Bonjour Après un an de séparation avec mon conjoint j apprend que ce dernier n’a pas payé les loyers , je me retrouve donc à être condamné a remboursé ...
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Bonjour je m’appelle Azzi hamid mon récépissé plus valable depuis 02/05/2020 numéro : 93 03 40 84 93 j’arrive pas prendre un Rdv je suis passé à...
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Je travaille depuis juin 1994 j’ai signé  déjà plusieurs contrats de travail et le dernier que j’ai signé en mars 2018
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Est ce pour utiliser un son j’ai besoin de droit d’auteur
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Moi et mon mari avons signé un compromis de vente d’un terrain, nous avons reçu un recommandé du propriétaire nous stipulons avoir pas respecté les délais de...
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Bjr .Je suis posseur de compteur  linky  cez  scopelec  en Sarthe. Mon habilitation  électrique ce termine le 10 novembre 2020 . Mon patron à simplement une ...
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Le conseil des prud’hommes est-il compétent pour régler un litige de salaire différé (j’ai été aide familiale 5 année)
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Bonjour nous avons dépensé une grosse somme d’avocat et autres pour nous défendre suite à la mise en cause par un commerçant qui subit des dégâts des eaux a...
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Bjr mon locataire qui habite sur ma propriete ds un appart individuel, recoit ses copains en plein confinement sans arret, que puis je faire pour faire cesse...
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Bonjour nous avons dépensé une grosse somme d’avocat et autres pour nous défendre suite à la mise en cause par un commerçant qui subit des dégâts des eaux a...
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Bonjour Mon propriétaire me loue une cave sans serrure donc non sécurisée. De plus l’espace est habité par des nuisibles- fourmies, souris- et les murs...
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J’ai vendu une maison fin avril 2019 Depuis juillet 2020 un voisin cherche a me rendre responsable d’un dégât des eaux survenu sur sa propriété a...
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Bonjour ,mon petit fils est en garde alterné entre sa mère et mon fils .n’etant pas marié, ils se sont séparé a l’amiable sans jugement . Mon fi...
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Bonjour je me permet de vous contacter car je voudrais avoir un renseignent Je vous explique ma situation j ai effectué plusieurs paiements de charge de copr...
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