Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour à tous , j ai une question svp , je viens d avoir un refus de Pôle emploi . Je m’explique. Je suis en auto-entrepreneur depuis Juin 2011 j ai ...

Autre

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Fausse accusation

Bonsoir, Mon fils de 16 ans a reçu une convocation sans garde a vue au motif “d’agression sur mineur du même âge”. Je l’ai accompagné...

Autre

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indemnité de grand déplacement

Bonjour pour les indemnités calendaire de grand déplacement à l’étranger est-ce que l”employeur dois suivre le barême URSAFF ou peut-il do...

Fiscal

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DROIT RETRACTION

EN TANT QU ARTISAN je viens de signer un contrat avec solocal pour la publication dans l annuaire telephonique des page jaunes sur le contrat rien est indiq...

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pour ma mutuelle elle me dit que mon contrat avec mon employeur cet arrete le 11/08/2020 et moi le courrier de mon employeur me dit le 31/07/2020

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Retractation de démission et prud'homme

Bonjour, J’ai démissionné de mon poste le 13 octobre 2020 pendant mon arrêt maladie pour dépression à cause d’un changement de poste. Puis je me ...

Embauche ou démission

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Filmer a son ainsu

Bjr le propriétaire d’un chantier peut il nous filmer a notre ainsu et les envoyer à mon pratron merci d’avance cordialement

Droit du travail

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Que dois-je faire comme démarche ? Ma femme a profité de mon absence de 2semaine pour quitter le domicile conjugal.elle a emmener tout le nécessaire pour habilité Une nouvelle maison ou appartement

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prime donnée aux salariés

Bonjour, Je suis responsable comptable dans une entreprise et depuis un an, mon employeur verse des primes à certains employés, responsables de départements....

Autre

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ma mutuelle du travail me fait payer deux cotisation au mois d'aout 2020

Autre

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Que dois-je faire comme démarche ?

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Donation d actions de SAS

Bonjour Associés dans une SAS pour moitié chacun avec mon épouse , nous souhaiterions faire donation d ‘actions de cette SAS , en nue propriété , à...

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Question par rapport a mes droit

Bonjour je voudrais savoir je suis responsable magasin boulangerie j’ai des horaires 6h/13h ou 13h/20h suis je obligé de répondre a mon téléphone si l...

Contrat de travail

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HERITAGE

Bonjour, Lors du décès de mon père en 2002, mon frère et moi sommes devenus propriétaires d’une maison à hauteur de 50% et sa femme ayant l’usufr...

Succession et patrimoine

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mon droit sur l'utilisation de mon identité sur des flyers et les réseaux de mon association

Bonsoir Mon employeur veut que nom patronymique soit mentionné sur des flyers et sur les réseaux sociaux de l’association pour des animations d’...

Droit du travail

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Responsabilité d'un mur de soutenement

Nous avons vendu une parcelle de notre terrain devenue constructible. L’acquéreur a modifié le terrain naturel(talus en limite de notre terrain )pour ...

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Abondance du logement étudiant

Madame monsieur Bonjour Je me permets de venir vers vous à fin de pouvoir trouver de l’aide chez vous, je vous explique mon problème En 2017 j’étais étudiant...

Bailleurs

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Bonjour j ai signé un compromis de vente pour mon appartement. Le futur acquéreur voulait le bien pour le 31 décembre J avais accepté.Le confinement est arrive le lendemain de la signature Je n ai pas pas pu visiter de biens je vais me retouver à la rue.

Bonjour Je n ai pas pu trouver à me reloger. Je ne peux honorer le compromis de vente. Je dois partir le 31 décembre. L acte de vente n est pas signe. Pour r...

Immobilier

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Demande divorce

Bonsoir, Mon mari souhaite me céder sa part de l’appartement après notre divorce à l’amiable. Est-ce possible ? Je vous remercie

Droit des biens

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Vente maison familiale par un héritier

Madame, Monsieur, Au décès des parents… nous serons naturellement quatre héritiers… moi, mes deux soeurs et mon frère. Mes deux soeurs habitent a...