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Bonjour,   Réponse du tribunal, pour plainte pour “ehibition sexuelle” classée sans suite, est ce normal, ou est la justice de plus ma fille...
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Bonjour, je souhaiterai savoir combien de temps est valable un avertissement et un blâme dans notre dossier au travail … Dans le privé. Merci  
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Bonjour, je suis secrétaire médicale dans une SCM avec une convention Collective prestataire de service… Sur mon contrat est stipulé que j’ai droit à une pri...
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Bonjour, Nous habitons dans une maison ou il  a 2 droits de passage pour nos 2 voisins, ils ne l’utilisent plus car ils ont tout deux un autre accès à ...
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Bonjour, j’ai envoyé un courrier AR à mon locataire pour lui notifier la mise en vente du logement qu’il occupe. Ce dernier n’a pas pris le...
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Bonjour, nous nous sommes mariés il y a un an déjà et nous avons des enfants de chaque côté, comment faire le jour ou nous allons décédé, comment est réparti...
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Bonjour, J’ai (encore!) une question concernant l’immobilier locatif. J’occupe un appartement en bail meublé depuis le 12 juin 2020. Mon ba...
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Bonjour, Mon employeur m’a refusé mon congé payé de 1jour alors qu’il n’a pas de motif valable, seulement pas envie de changer tout le planning. Quel solutio...
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Bonjour, Appartement loué meublé Le locataire m’a rendu le canapé stipulé dans l’état des lieux.je lui en ai acheté un second à sa convenance mai...
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Bonjour, Je suis actuellement étudiant et je travail durant mon temps de vacances en CDD dans une grande enseigne de la grande distribution. J’ai malhe...
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Bonjour, Je viens de perdre mon père et il y a des soucies de succession car mon père et séparer de ma belle mère depuis 2002 mais pas officiellement, il a f...
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Bonjour, je viens de commander un tableau sur un site internet (tout avait l’air en ordre, avis, photos, mentions légales, conditions de ventes, numéro, mail...
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Bonjour, On me propose un contrat sous droit du travail italien, avec des amplitude de travail de 6 x 10 h pour 6j /7j et 15jours de repos au bout de 90 jour...
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Bonjour, En résumant ma situation, j’étais en contrat d’apprentissage jusqu’au 16.08.22 et mon patron souhaiterais me garder par la suite, ...
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Bonjour, depuis le 9 juin nous sommes en galère avec notre frigo acheté en décembre 2020 donc tjs sous garantie des 2 ans Un technicien But est venu à 5 repr...
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RTT
Bonjour, J’ ai un contrat de 39h semaine et il m’arrive d’en faire 46, comment d’avoir être comptée ses heures en récupération ? Merci
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bonjour, mon père a acheté un véhicule en LOA mais il n’a plus le droit de conduire suite à une maladie dégénérative. Est-il possible de vendre ou fair...
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bonjour, j’ai l’aide juridique totale et mon avocat me dit qu’il faut que je paye l’huissier pour une convocation, alors que j’...
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