Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

2 réponses

5k vues

bonjour, Il m’a été attribué un logement hlm il y a un an. La réception du bâtiment neuf n’a pas eu lieu à ce jour, le bailleur allant de report ...

Bailleurs

0 vote

2 réponses

3k vues

Garde alternée enfant cas contact

Bonsoir, je suis maman de deux enfants de 10 et 7 ans, en garde alternée avec le papa du vendredi soir au vendredi soir suivant. Jeudi matin notre fille a ét...

0 vote

1 réponse

5k vues

intitule de mon poste ne correspond pas a mes taches de travail

sur ma fiche de paye l intitulé de mon poste est agent service hôtelier mais dans la réalité je donne des douches aux personnes âgées je fait Egalement des ...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

714 vues

mon proprietaire ma réclame les ordures ménagéres depuis 2014 alors que nous n'avons pas de bail as t'il le droit

Autres

0 vote

1 réponse

948 vues

Mes parents leur acte sort de Nantes est ils ont leur nationalité et comment faire pour avoir leur decret merci

Autre

0 vote

2 réponses

437 vues

model de lettre pour denoncer l'exces et l'abus de fonction d'un travailleur social ( enquete sur situation preocupante d'un enfant

comment proceder pour denoncer des conclusions impartiales dans le cadre d’une enquete d’une situation preocupante

Civil et familial

0 vote

1 réponse

115k vues

HUISSIER

Bonjour , Merci pour votre retour . Sachant que je n’habite plus du tout en région Parisienne ,et que je ne veut pas leurs données ma nouvelle a...

0 vote

3 réponses

163k vues

Dissolution d'une copropriété horizontale

Nous sommes 10 propriétaires. Récemment, nous avons appris que nous faisions partie d’une copropriété horizontale. Il est vrai que c’est noté ...

Droit des biens

0 vote

3 réponses

561 vues

je rembourse toujours un credit à la caisse d epargne soldé par notaire suite à la vente de mon appartement depuis 3 ans

0 vote

1 réponse

905 vues

Probleme suite a un achat vehicule

Bonjour Ayant acheter un vehicule chrz un professionnel L’histoire c’est passe de cette maniere le jour de l’achat negociation ensuite arra...

Arnaques

0 vote

1 réponse

144k vues

Est il possible qu'un jugement soit faux

Après être passé en jugement aux prud’hommes, on reçoit le compte rendu du jugement déjà on est pas très d’accord avec la décision prise et de p...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

539 vues

Mon avocat me demande de déposer une nouvelle demande de titre de séjour,si je la déposais vont-ils la traiter ? Merci.

0 vote

1 réponse

380 vues

Bonjour Maître, j'ai fais eu une Oqtf en tant que parent d''enfant français le 21/02/2020,qui est non exécutoire le 22/92/2021 maïs le TA a rejeté ma requête le 24/03/2021. Ont- ils- toujours le droit de l'expulser ? Merci

0 vote

1 réponse

555 vues

Bonjour Maître,

0 vote

1 réponse

1k vues

Retrait ex conjoint violent du bail

Bonjour à tous, Voilà presque 8 mois que je vis seule dans mon logement, suite à des violences conjugales, mon ex conjoint a été contraint par jugement du JA...

Locations

0 vote

1 réponse

2k vues

Résiliation d’abonnement Canal+ non acceptée.

Bonjour j’ai transmis à canal+ un courrier recommandé afin de résilier de façon anticipé, le contrat d’abonnement que j’ai souscrit il y a plus de 16 ans aup...

Litiges

0 vote

1 réponse

894 vues

réclamation concernant l'aspa

Bonjour Depuis le 14/10/2019 j’ai déposé ma demande de l’Aspa à la CNAV .Paris et je n’ai toujours pas reçu la Notification et aucun verse...

Retraite

0 vote

1 réponse

495 vues

Chaumage partiel

Bonjour L’employeur a le droit de mettre le salarié au chaumage partiel sans l’avertir ?

0 vote

1 réponse

760 vues

Fausse adresse

Quel sont les risques de faire une entreprise avec une fausse adresse ?

Consommation

0 vote

1 réponse

183k vues

proprietaire ne veux pas me donner ma cotion