Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

878 vues

Mes parents leur acte sort de Nantes est ils ont leur nationalité et comment faire pour avoir leur decret merci

Autre

0 vote

2 réponses

397 vues

model de lettre pour denoncer l'exces et l'abus de fonction d'un travailleur social ( enquete sur situation preocupante d'un enfant

comment proceder pour denoncer des conclusions impartiales dans le cadre d’une enquete d’une situation preocupante

Civil et familial

0 vote

1 réponse

115k vues

HUISSIER

Bonjour , Merci pour votre retour . Sachant que je n’habite plus du tout en région Parisienne ,et que je ne veut pas leurs données ma nouvelle a...

0 vote

3 réponses

163k vues

Dissolution d'une copropriété horizontale

Nous sommes 10 propriétaires. Récemment, nous avons appris que nous faisions partie d’une copropriété horizontale. Il est vrai que c’est noté ...

Droit des biens

0 vote

3 réponses

515 vues

je rembourse toujours un credit à la caisse d epargne soldé par notaire suite à la vente de mon appartement depuis 3 ans

0 vote

1 réponse

863 vues

Probleme suite a un achat vehicule

Bonjour Ayant acheter un vehicule chrz un professionnel L’histoire c’est passe de cette maniere le jour de l’achat negociation ensuite arra...

Arnaques

0 vote

1 réponse

144k vues

Est il possible qu'un jugement soit faux

Après être passé en jugement aux prud’hommes, on reçoit le compte rendu du jugement déjà on est pas très d’accord avec la décision prise et de p...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

481 vues

Mon avocat me demande de déposer une nouvelle demande de titre de séjour,si je la déposais vont-ils la traiter ? Merci.

0 vote

1 réponse

336 vues

Bonjour Maître, j'ai fais eu une Oqtf en tant que parent d''enfant français le 21/02/2020,qui est non exécutoire le 22/92/2021 maïs le TA a rejeté ma requête le 24/03/2021. Ont- ils- toujours le droit de l'expulser ? Merci

0 vote

1 réponse

506 vues

Bonjour Maître,

0 vote

1 réponse

1k vues

Retrait ex conjoint violent du bail

Bonjour à tous, Voilà presque 8 mois que je vis seule dans mon logement, suite à des violences conjugales, mon ex conjoint a été contraint par jugement du JA...

Locations

0 vote

1 réponse

2k vues

Résiliation d’abonnement Canal+ non acceptée.

Bonjour j’ai transmis à canal+ un courrier recommandé afin de résilier de façon anticipé, le contrat d’abonnement que j’ai souscrit il y a plus de 16 ans aup...

Litiges

0 vote

1 réponse

836 vues

réclamation concernant l'aspa

Bonjour Depuis le 14/10/2019 j’ai déposé ma demande de l’Aspa à la CNAV .Paris et je n’ai toujours pas reçu la Notification et aucun verse...

Retraite

0 vote

1 réponse

438 vues

Chaumage partiel

Bonjour L’employeur a le droit de mettre le salarié au chaumage partiel sans l’avertir ?

0 vote

1 réponse

707 vues

Fausse adresse

Quel sont les risques de faire une entreprise avec une fausse adresse ?

Consommation

0 vote

1 réponse

183k vues

proprietaire ne veux pas me donner ma cotion

0 vote

2 réponses

524 vues

Mon ex part vivre à la Réunion sans me prévenir. Mon fils est mineur

Civil et familial

0 vote

1 réponse

513 vues

Paiement a huissier

Oui bonjour mon fils avait une dette auprès d’un fournisseur de 8000 euros qu’il n’a pas pu régler donc le fournisseur a fait appel a un ...

Autres

0 vote

1 réponse

645 vues

Facture d eau

Bonsoir voilà mon problème mon Propriétaire me fait payé des surplus d eau exorbitant mais ne veux pas présenté de facture du coup je paye sans savoir réelle...

Litiges

0 vote

1 réponse

811 vues

litige avec une résiliation d'une mutuelle sans demande de ma part

Bonsoir, Ma mutuelle a commis une erreur en décembre 2020 en résiliant mon contrat sans demande de ma part, ils ce sont trompé de personne, cette dernière à ...

Litiges