Bonjour , Avec mon mari nous avons acheté un terrain et nous arrivons sur la fin. Dans le village il y’a une petite entreprise d’électricité qui a le monopol...
Notre voisin n a pas entretenu son terrain depuis 13 ans . Il a perdu le droit de construire avec le Plu de 2018. Il veut mettre une clôture le long de notre...
Bonjour. Ma commune est propriétaire d’un terrain agricole devenu en partie constructible .quelle sont les taxes liés a la vente des parcelles pour la ...
Bonjour. En 2007 lorsque nous avons demandé notre permis de construire celui ci a été accepté mais nous avons dû faire une cession gratuite à la mairie de 50...
Moi et mon mari avons signé un compromis de vente d’un terrain, nous avons reçu un recommandé du propriétaire nous stipulons avoir pas respecté les délais de...
Bonjour, Un des mur de mon hangar (sans fenêtre) est sur la limite du plan cadastral. Le nouveau voisin a fait construire sa maison assez loin. Le problème ...
Bonjour ma voisine est en train de poser une clôture je voudrais savoir si elle a le droit de couler les fondations sur mon terrain étant donné que je n̵...
Bonjour, je suis constructeur de maisons individuelles, et je souhaiterais savoir le type de contrat qui s’applique pour la construction de 6 maisons ...
Bonjour nous venons de faire construire une maison neuve en limite de propriété et en défrichent notre terrain,le garage de notre voisine qui est aussi en l...
Bonjour, J’ai reçu en donation un terrain en zone agricole sur lequel est implante une ferme ou mes parents habitent et des dépendances en pierre non a...
mon fils à acheter une maison en 2014 avec une fosse septique sur son terrain et un plan d’épandage qui se termine dans la pâture à côté de son terrain qui n...
Bonjour, Voilà j’ai une question sur la hauteur de la haie.Une personne de la rue fait depuis plusieurs années son jardin sur un parcelle qui appartien...
Bonjour, Je voudrais savoir si le maire de ma commune a le droit de mettre en attente son accord pour le raccordement en électricité, mon exploitation agrico...
