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Bonjour je vais faire l’acquisition d’une maison , je signé le compromis par contre en revisitant le bien je me suis rendu compte d’une fuite assez important...
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Nous avons acheté un terrain dans un lotissement en septembre 2019, nos voisins de droite en juin 2019 et nos voisins de gauche en avril 2020. Nous avons des...
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J’ai un droit de passage impraticable. Le proprietaire peut il m’interdire d empierrer le chemin pour le rendre praticable ?
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Bonjour. Je vous expose mon problème. J’ ai acheté en 02/2020 un immeuble. Dans l’acte de vente du notaire, figure une note précisant la présence...
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Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...
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Bonjour Suite au remaniement cadastral sur la commune 509 de Préaux 76160 je souhaiterais avoir quelques explications aux questions suivantes. A quoi corres...
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Bonjour J’ai fais construire une maison sur un terrain acheté en 2019, le promoteur m’a déclaré que le terrain voisin, situé devant ma maison éta...
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Bonjour , Avec mon mari nous avons acheté un terrain et nous arrivons sur la fin. Dans le village il y’a une petite entreprise d’électricité qui a le monopol...
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Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire accepté avec un voisin direct, celui-ci nous a envoyé un courrier stipulant vouloir nous rencontrer et ava...
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Bonjour,   nous avons un litige avec notre voisin  qui nous a mis sur le fait accomplis en notre absence sans nous demander notre accord et sans démarch...
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La mairie envisage de construire une route d’accès et un chemin piéton autour de mon terrain qu’elle sont mes droits Cordialement Mr vaidie
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Bonjour. Ma commune est propriétaire d’un terrain agricole devenu en partie constructible .quelle sont les taxes liés a la vente des parcelles pour la ...
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J’aimerais savoir si mon patron à le droit d’envoyer ses employés dans un grande chantier de démolition sans avoir une base vie. On se moment on ...
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Sans réponse de la communauté urbaine au bout de 2 mois pouvons nous passer à la signature de l’acte de vente. Merci pour votre réponse.
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nous etant aperçu suite a succession que le voisin empietait sur notre propriete j ai demander un bornage que celui ci ne voudra pas signer nous allons donc ...
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Je possède un immeuble à usage commercial. En raison de la crise sanitaire et économique je ne trouve pas de locataire Ma demande de transformation à usage d...
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