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Bonjour Mon voisin occupe 10 ou 20 mètres carrés chez moi depuis plus de trente ans, peut-il vendre ou céder cette partie? Cordialement
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bonjour, des terrains à bâtir sont prévus à côté de la maison que nous venons d’acheter mais la BSO nous demande l’autorisation pour un raccordement à l’élec...
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Bonjour je dois faire une isolation de 11 cm de mon pignon extérieur donnant sur une allée appartenant aux voisins . Pourriezvous me dire comment je peux avo...
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Bonjour, Je fais actuellement construire une maison individuelle par un constructeur , j’ai donc signé un CCMI. Lors de cette signature j’ai eu u...
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Bonjour, j’ai vendu un terrain constructible en bord de mer , avec un compromis de vente signé en été 2019,le voisin a tout fait- pour empêcher cette c...
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Bonjour, Je voudrais savoir s’il y a une possibilité de recours. J’ai du appeler un dépanneur pour mon ballon d’eau chaude, en urgence. Il ...
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Bonjour Je voulais savoir la durée de validité d’un procès verbal des délibérations d’un Comité Syndical Cette délibération à été réalisée le 29 ...
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Bonjour, j’ai fait appel à une entreprise pour des travaux d’assainissement en octobre 2020 qui m’a demandé un acompte de 50% de la somme ...
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Bonjour Notre commune a acquis un étang situé face à notre habitation à 50ml environ en milieu rural. la zone où est situé cet étang est classée NATURA 2000....
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Bonjour, faut il un permis pour changer une véranda de même surface? Est-ce la surface d’un local chaudière et tableau électrique se déclare comme surf...
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Bonjour,   voila je suis auto entrepreneur et je propose des services de nettoyage pour les véhicules, j’ai fais une demande en mairie pour la con...
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Bonjour,   voila je suis auto entrepreneur et je propose des services de nettoyage pour les véhicules, j’ai fais une demande en mairie pour la con...
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Bonjour, Mon nouveau voisin veut monter un mur chez lui de chez moi. Il m’a envoyé un recommandée , il me donne 8 jours pour y répondre et il m’i...
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Bonjour, j’ai signé auprès d’un architecte une mission pour un agrandissement de maison le 21/12/2021 Je ne me suis pas aperçu que je signais aus...
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Bonjour. Suite à des malfaçons (défaut d’étanchéité huisseries et seuils), la remise des clés doit être repoussée de 2 ou 3 mois induisant autant de lo...
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Bonjour le préfet a donné l’autorisation pour faire de l’air soft sur mon terrain mais le maire de la commune n’est pas d’accord qui est compétent? Merci
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Bonjour, Je vous sollicite pour avoir un avis, un conseil. J’ai fait construire une piscine il ya deux ans. Or, depuis quelques mois, des traces sont apparue...
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Bonjour Nous sommes entrain de faire construire et mauvaise surprise les coffres des compteurs d’eau d’electricite et de gaz ont été dégradés Et ...
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Bonjour J ai fait installé des panneaux solaires en auto consommation sur le toit de ma maison par worldenergy la production des panneaux et couvertes par un...
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Bonjour, un garage de 20m2 peut-il devenir une résidence principale après un divorce pour Monsieur, alors que Madame demeure dans le pavillon? Merci pour vot...
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