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Bonjour dans le cas d’un couplé marié Ius le régime de la communauté et avec donation entre époux. Lorsque un des époux décéde. Le veuf peut il vendre ...
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Bonsoir, j’ai appris ce soir, qu’un huissier a indiqué à mes propriétaires que j’ai des créances que je lui paye chaque mois. Ils veulent s’en servir pour me...
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bonjour, Mon problème peut porter à rire pour certaines personnes je suis consciente qu’il y a plus grave, je vais essayer d’aller à l’esse...
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Bonjour Je suis chauffeur scolaire en vl, j’ai un contrat annualisé de 40 h mensuel mais il y a beaucoup de choses que j’ai du mal à comprendre &...
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Bonjour, Nous venons d’acquérir une maison depuis 3 mois. Au bout de 15 jours, nous avons constaté que les toilettes étaient bouchées. Nous avons fait ...
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Mon fils a quitté sa concubine début juillet il est sous le coup d une mesure d éloignement son ex a tout gardé même la voiture nous avons arrêté avec l’avoc...
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Bonjour, je recherche des jurisprudence mettant en faute la caducité d’un accord de confidentialité Pouvez-vous m’aider svp ?
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Bonjour, voici ma question: ” Dans le cadre d’une embauche, quelles sont la ou les conditions rendant caduc un accord de confidentialité” ?...
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Bonjour, mon père est divorcé de ma mère depuis 13 ans. Il avait refait sa vie, mais sa compagne l’a quitté. Il est parti habiter chez sa mère âgée. Sa...
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Suite à  une agression mon agresseur a été condamné a me verser des dommages et  intérêts,  mon avocat  me dit que les huissiers  de l’assurance juridi...
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Bonjour, nous partons en vacances à l’étranger d’ici peu. Nous partons en location de particulier a particulier. Le propriétaire nous demande une photocopie ...
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Bonjour, j’aimerais savoir si suite à mes démissions un préavis de 6 jours à été fais et alors qu’il me restait 3jours j’ai été tester posi...
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Bonjour,   je souhaite refuser une proposition de reclassement par mon employeur pour une raison personnelle, c’est à dire sans rapport avec l’entrepris...
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Bonjour,   je souhaite refuser une proposition de reclassement par mon employeur pour une raison personnelle, c’est à dire sans rapport avec l’entrepris...
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Bonjour samedi a 3h du matin j ai eu un accident de scooter sans le bsr avec une passagère de 15 ans qui a été blessé à la jambe les gendarmes m ont fait sou...
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Bonjour,   je travaille pour une chaîne de restauration rapide, avec les conditions climatiques actuels dans nos locaux la température est très élevé.. ...
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Bonjour je vous exposé ma situation En 2016 je fais un prêt immobilier au ca jusqu’ici pas de soucis et je viens de vendre mon bien immobilier et jR...
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Bonjour Je vais bientôt commencer une formation en sécurité SIAAP1 pour commencer, puis par la suite pourquoi pas dans la vidéo surveillance.   Cette fo...
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Bonjour nous avons prix pour nôtre filles des cours en ligne de remise a niveau auprès de gostudend pour 6mois mais ma fille a prix des cours que 2 mois et n...
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Bonjour, j’ai reçu une réponse favorable à ma question, mais je n’ai pas réussi à trouver l’article qui parle du partage des frais d’...
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