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Bonjour j’ai acheté un appartement avec une TVA à 7% en 2012 livré en mars 2013 marier en 2015 depuis ayant eu deux enfants un an 2016 un an 2021 je souhaite...
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Bonjour. Depuis 2000 je versé une PA à mon ex, pour mon fils qui va sur ses 25 ans! Il s’est trouver une passion pour les études. À lors actuel la pens...
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bonjour, situation : rupture de pacs depuis le 15/10/2020 mon ex conjoint conserve la rés principale et l’appartement secondaire. nous nous étions ente...
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Bonjour J’étais cautionnaire pour ma fille pour un montant de 940€ du 6 février 2021 au 25 juin 2021. La propriétaire m’a remis un chèque de 830€...
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Madame, Monsieur, En 2019 je suis victime d’une agression lorsque je sors de mon boulot. Un homme me casse une bouteille sur la tête. Je porte alors pl...
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Bonjour, Je suis convoquer au tribunal dans une procédure pour une demande de contribution alimentaire . et j’ai reçu un courrier recommandé avec accus...
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Depuis plusieurs mois ils sont majeurs quelle sont mais droits merci
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Bonjour, Mon employeur à retirer 300 euro de mon solde de tout compte, qui selon lui correspondent à une trop grande utilisation de la carte essence qui m...
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Bonjour, hier à 17h45 j’ai acheté un véhicule payé par virement. Je l’avais essayer sur quelques mètres le mardi d’avant. En partant du con...
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Bonjour, hier à 17h45 j’ai acheté un véhicule payé par virement. Je l’avais essayer sur quelques mètres le mardi d’avant. En partant du con...
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Bonjour, Un employé a-t-il le droit d’imposer un jour de congés à un salarié A et pas au salarié B? En effet, mon employeur ma imposé de poser ma journ...
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Bonjour je reste travailler comme gérant pour une pizzeria son contrat et maintenant le propriétaire veux me dégager de la pizzeria
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Bonjour nom père et décédé ils a laissé des bien nous somme six enfants nom frère veut con lui donne une procuration comme mandataire pour effectuer les déma...
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bonjour, je vais acquérir un appartement en espagne , aux baléares. je souhaite savoir, si je ne fais aucune démarche particulière, qui en hérite ? je suis p...
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Bonjour, Ma fille va prochainement se séparer de son concubin. Ils sont propriétaires en indivision d’une maison financée par un emprunt toujours en co...
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Bonjour, Puis-je vous poser une question juridique qui me semble simple: Si un nouveau jeu est édité avec exactement le même NOM qu’un jeu precedent et...
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Bonjour Je suis séparé du papa de ma fille qui à 16 ans on fait garde alternée je l’ais un week-end sur deux et la moitié des vacances j’aurais v...
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Bonjour, Suite à un accident de la circulation mon assureur m’a déclaré  100% responsable. Après contestation ils me disent qu’après étude ils me...
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